AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jan, société à responsabilité limitée,

Jan X... a été supprimé ; que M.

Le 27 avril 2019, une manifestation des " gilets jaunes " s'est déroulée dans le centre-ville de Strasbourg.

tribunal : A titre principal : 1°) de condamner l'Etat à verser, d'une part à Mme B la somme totale de 512 934,32 euros en réparation des préjudices qu'elle impute à la vaccination contre la fièvre jaune

Il résulte des articles de presse produits et du rapport établi par la direction départementale de la sécurité publique (DDSP) de la Gironde le 8 décembre 2018 que la manifestation des " gilets jaunes

für Menschenrechte hat heute in den Fällen Jahn und andere gegen Deutschland (Beschwerden Nr.

déposé au greffe de la Cour de Cassation le 25 mars 2002, la SCP Gatineau, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Pages jaunes

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Y..., a assisté au retour des entremets "Confidence" et a trouvé des jaunes d'oeufs périmés dans les réserves ; qu'il confirme les affirmations de Mme C..., vendeuse, selon lesquelles elle avait reçu un

Une manifestation de " gilets jaunes " a eu lieu le 19 janvier 2019 au centre-ville de Toulouse.

Le conseil d'Etat a rejeté le pourvoi de la société PAGES JAUNES et a confirmé l'invalidation du PSE.

Lors d'une manifestation du mouvement contestataire dit des " gilets jaunes " le 1er décembre 2018, les locaux de la société CIC Kléber, situés 112, avenue Kléber dans le 8e arrondissement à Paris, ont

12 du code des assurances ; - la responsabilité de l'Etat est engagée sur le fondement des dispositions de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure en raison du mouvement des " gilets jaunes

23 octobre 2023 par laquelle le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) de Nouvelle-Aquitaine a refusé de lui délivrer des droits de pêche spécifiques civelle et anguille jaune

que l'appartement était parfaitement viable et habitable, que durant son occupation le locataire n'a jamais émis la moindre réserve ou protestation, que par contre, à sa sortie, les peintures étaient jaunies

La société Générali Iard impute la cause des dégradations à des débordements commis en marge de la manifestation des " gilets jaunes " qui s'est tenue à Paris le 9 février 2019.

intérêts au taux légal, intérêts qui seront capitalisés à chaque année échue, en réparation des dommages occasionnés à un magasin exploité par la société Célio, en marge de la manifestation des " gilets jaunes

and Gregor JANN against Switzerland lodged on 14 January 2020 communicated on 6 September 2021 SUBJECT MATTER OF THE CASE The applicants are the widow and son of Marcel Jann (born in 1953) who died from

après avoir pourtant constaté qu'à cette date, l'un des critères standards posés par la société Mercedes « n'était pas parfaitement respecté... à savoir la présence d'un véhicule exposé devant un mur jaune

X... s'est vu remettre le certificat de passage" au centre de contrôle, document de couleur jaune ne comportant aucun renseignement sur les anomalies énoncées par le centre de contrôle, celles-ci étant