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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a16c8d7cdc6046d47179175
22 mai 2026
22 mai 2026
22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ157 Prononcé le 22/05/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Madame Anne DUBOIS, Monsieur Benoit HERBET
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008086891
28 décembre 2001
28 décembre 2001
Mohamed HASSEN X..., demeurant résidence Héraclée Appartement 4008 à Saint Tropez (83990) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2309270_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A B et Mme D C épouse B, représentés par Me Heckel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a rejeté
Source officielle3ème Chambre Commerciale
60321a2e7e433051b78730b1
17 avril 2018
17 avril 2018
Date naissance 2] 1987 à [Localité 4], de nationalité française [Adresse 3] [Adresse 3]/ FRANCE Représenté par Me Marc LE ROUX, postulant, avocat au barreau de LORIENT Représenté par Me Flavien HERTEL
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6438f33ea942a604f5e937cc
13 avril 2023
13 avril 2023
PARIS - Pôle 4-9 A - RG n° 22/00856 DEMANDEURS AU DÉFÉRÉ Monsieur [S] [P] né le 17 mai 1954 à [Localité 5] (31) [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Schmouel HABIB de la SELEURL HERACLES
Source officielleETRANGERS
643e352183146e04f531eb6b
15 avril 2023
15 avril 2023
Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Marie LE BRAS, Président de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Kelly HEMPEL
Source officielleETRANGERS
643e352383146e04f531eb73
15 avril 2023
15 avril 2023
Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Marie LE BRAS, Président de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Kelly HEMPEL
Source officielleETRANGERS
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15 août 2023
15 août 2023
Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Jean-François LE POULIQUEN, Conseiller à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Kelly HEMPEL
Source officielleETRANGERS
64dc66f05a00f1d9691da2ee
15 août 2023
15 août 2023
de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Christophe BOURGEOIS, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Kelly HEMPEL
Source officielleETRANGERS
64dc66f05a00f1d9691da2f2
15 août 2023
15 août 2023
de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Christophe BOURGEOIS, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Kelly HEMPEL
Source officielleETRANGERS
64dc66f15a00f1d9691da2f4
15 août 2023
15 août 2023
de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Christophe BOURGEOIS, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Kelly HEMPEL
Source officielleETRANGERS
66baf70ff34129bfe1fee488
10 août 2024
10 août 2024
non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Laurence BERTHIER, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Kelly HEMPEL
Source officielleETRANGERS
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20 avril 2025
20 avril 2025
Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel VITSE, .président de chambre à la Cour d'Appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Kelly HEMPEL
Source officielleETRANGERS
680723df9db5bb5c624d2e8b
20 avril 2025
20 avril 2025
Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUÉ : Samuel VITSE, .président de chambre à la Cour d'Appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Kelly HEMPEL
Source officielleETRANGERS
680723df9db5bb5c624d2e8f
20 avril 2025
20 avril 2025
Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUÉ : Samuel VITSE, .président de chambre à la Cour d'Appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Kelly HEMPEL
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006371_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 décembre 2020 et 5 juillet 2021, la commune de La Gorgue, représentée par Me Herbet, conclut : 1°) à titre principal, au non-lieu à statuer ; 2°) à
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2405582_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
de la communauté d'agglomération de Melun Val-de-Seine, le préfet de Seine-et-Marne a mis en demeure les gens du voyage stationné illégalement depuis au moins le 10 octobre 2023 sur l'ancien site " Henkel
Source officiellecr
61372696cd58014677426ce4
4 mai 2006
4 mai 2006
l'administration fiscale a dû reconstituer le chiffre d'affaires réalisé par la société à partir des crédits figurant sur les relevés du compte bancaire ouvert au nom de la société auprès de la banque Hervet
Source officielleRéférés
69655d47cdc6046d47111c59
8 janvier 2026
8 janvier 2026
SERENAE DEVELOPPEMENT DEMANDEURS Monsieur [D] [F] [Adresse 2] [Localité 9] Madame [P] [N] [Adresse 2] [Localité 9] Tous deux représentés par Maître Anne HEURTEL de la SELARL HEURTEL & MOGA, avocats
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103943_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B A, représenté par Me Mélanie Heurtel (Selarl Heurtel-Rates), demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à l'indemniser des préjudices qu'il a subis du fait de l'intervention des forces de l'ordre
Source officiellePage 33 sur 95
HERTEL STORES
31/07/2026
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HERTEL ID
16/07/2026
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Hertel, Morgan Alice
28/05/2026
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HERTEL ID
12/04/2026
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Hertel Holdings
05/03/2026
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