[X] [R] Représenté par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR INTIME M.

article 784 du Code de Procédure Civile) Le Tribunal, Vu l'Ordonnance de clôture du 06 Septembre 2023, Vu l'article 784 du Code de Procédure Civile, Attendu que pour une bonne administration de la justice

; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

B d'une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

selon le moyen : 1°/ que les difficultés économiques doivent s'apprécier à la date du licenciement ; qu'en l'espèce, pour dire que le licenciement de la salariée prononcé en avril 2005 n'était pas justifié

juridictionnelle Totale numéro 751010022023013192 du 31/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE Société Auxiliaire de Gestion et d'Investissement de Vaux-la-Reine

du 11 juin 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia, saisi par le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice

A représenté par Me Reine Wak-Hanna, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2023 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2024, Mme A, représentée par Me Reins, demande au tribunal : - D'annuler la décision du 5 octobre 2010 par laquelle le ministre

Sur le premier moyen : Attendu qu'il résulte du jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Dijon, 26 juillet 1990) qu'à la suite d'un conflit opposant l'ensemble du personnel à la société Reinier,

Dore, épouse Renia, demeurant section Dupré, 97180 Sainte-Anne, 4 / de M.

A... demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision par laquelle la commune de Bourg-la-Reine a implicitement

N° Portalis DB3S-W-B7H-X63M Ordonnance du juge de la mise en état du 04 Avril 2024 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, assisté aux débats : Madame Reine

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0184 Intervenant forcé DEFENDEURS JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, assisté aux débats : Madame Reine

de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE S.A.

foncière sur les propriétés bâties auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2019, à raison d'un bien à usage d'habitation dont ils sont propriétaires au 74, avenue des Vergers à Bourg-la-Reine

[I] [B] C/ [O] [U] [B] [N] [B] SCI ROC SCI ROC II Société JIMSON INTERNATIONAL LTD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Gille ALLIGIER Me Joanne REINA