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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
67f56a54bbf04ef7857bb394
7 avril 2025
7 avril 2025
Par avenant en date du 17 juin 2011, Monsieur [G] [S] est devenu cotitulaire du bail.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410897_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Pour justifier l'urgence d'une suspension de l'exécution de la décision litigieuse, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303144_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2023, M.
Source officielle2e chambre civile
6789f6fc39ae1759ccf605fa
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le titre exécutoire de la société EOS FRANCE se prescrit en dix ans à compter du 19 juin 2008. Sauf acte interruptif, le titre aurait été prescrit le 19 juin 2018.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-151104
16 janvier 2015
16 janvier 2015
France (n o 65192/11, CEDH 2014) et Labassee c. France (n o 65941/11, 26 juin 2014).
Source officielleChambre de la Proximité
63c109cabf9fd47c90a13e16
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame GOUARIN, Présidente Madame LABAYE, Conseillère Madame GERMAIN, Conseillère Madame DUPONT,
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
66391a55d94801f110a5559c
4 avril 2024
4 avril 2024
du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 4 Avril 2024 ; Par Madame Isabelle LIAUZU, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
65c524aa90e44c41e7b11ebf
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Elle justifie être sans ressources actuellement ; elle établit ne pas percevoir de salaires étant en congé parental ni de prestations CAF depuis le mois d'octobre 2023.
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
6a0cb740cdc6046d473a8d94
19 mai 2026
19 mai 2026
DOSSIER : N° RG 22/07490 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TNVR 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [O] / [V] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT
Source officielle2ème chambre
DTA_2300792_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler ; 3°) de mettre à la charge du préfet de l'Essonne la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02400_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
é la demande de pension alimentaire présentée par Laldja Xc/Mohamed Y
6253cb79bd3db21cbdd8d995
17 mars 2011
17 mars 2011
née le 21 Août 1957 à HOCHE ALGERIE Demeurant... 59100 ROUBAIX représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie WITTMANN, avocat au barreau de LILLE (bénéficie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209976_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., ressortissant guinéen né le 8 juillet 1993, déclare être entré en France en juin 2015.
Source officielle2ème chambre
DTA_2110574_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu le code de justice administrative. Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2207562_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
écroué pour cette peine à la maison d'arrêt de Fleury-Merogis le 17 juin 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d71d
10 février 2011
10 février 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 10/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05430 Jugement (No 10/ 01456) rendu le 25 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES
Source officielle2ème chambre
DTA_2203254_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
- le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleChambre de la Proximité
63119de16f0d304f138e5fbb
1 septembre 2022
1 septembre 2022
devant Madame LABAYE, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.
Source officielle3ème chambre
63be640c13ef607c90ab6841
10 janvier 2023
10 janvier 2023
ARRÊT N°21/2023 N° RG 22/04025 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDCP CBB/IA rectifiant la décision du 22 Juin 2022 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 21/4071 Décision déférée du 05 Février 2020 - TJ hors
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
65c524a290e44c41e7b11188
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par jugement du 27 juin 2022, le juge des contentieux de la protection a fixé pour les besoins de la procédure de surendettement la créance de la Société [12] au titre du prêt 1308419 à la somme de 19
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