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19 111 résultats pour « Laura MAIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

6686ed05e74459e0c7ed4cb4

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

représentée par Maître Aliénor DE BROISSIA de la SELARL CONCORDE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 135 [D] [T] architecte au Siren n° 412 010 423 défaillant Compagnie d’assurances MAF

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc5340cdc6046d47e74c9f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

2026F00701 - 2612600026/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par [A] d'office en date du 04 mai 2026 La

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TA

1ère Chambre

DTA_2300220_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

A E et Mme D B épouse E, représentés par Me Lessi, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le maire de Lauris a délivré un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203394_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

de Chartres n'a pas fait opposition à une déclaration préalable déposée le 5 mai 2022 par la SCCV 24 COURTILLE tendant à obtenir l'autorisation d'abattre trois marronniers ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa6fcdc6046d47af2688

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MINUTE : Assignation du : 26 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [X] [B] [T] [E] Madame [D] [P] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés par Maître Marie-laure

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d03b1ccdc6046d4708e8f0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

BANCA MONTE DEI PASCHI DI SIENA Grosse : Me Anne-laure GAY Me Alice MAZIERE la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies : Me Anne-laure GAY Me Alice MAZIERE la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e04d

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

G : 10/ 05437 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 30 Mai 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 7 du 03 juin 2010 RG : 09/ 11852 ch no2 X...

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6710aa37be64d7e510244e40

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

DBVB-V-B7F-BHV4Y syndicat des copropriétaires [Adresse 6] C/ [J] [W] [E] [N] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claude LAUGA

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

64b0e7f4c42a2105dbc59c00

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

MRN / LB Copie transmise par mail : - à .M.

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CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fa0

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Représentée par Me Pierre-Louis VILLAUME, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, es qualités de liquidateur de la SARL TERRE DU MILIEU Siège social : 1 bis, Boulevard

Source officielle
CA

2e chambre civile

65b364f11d7564000872e013

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En l'état d'une décision de la cour d'appel de Montpellier, rendue le 4 mars 2021, condamnant M. et Mme [B] à étayer les lauriers, bambous et autres végétaux, signifiée par actes du 20 mai 2021 aux deux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10275

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

[V], après débats en l'audience publique du 1er mars 2022 où étaient présents M.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406351_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 30 mai 2025, la SCI Jeanne Laure a déclaré se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406352_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 30 mai 2025, la SCI Jeanne Laure a déclaré se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000029280056

Admin. suprême

10 juillet 2014

10 juillet 2014

. ; le requérant demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision en date du 22 mai 2006 par

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449230.20211026

Admin. suprême

26 octobre 2021

26 octobre 2021

Par un jugement n°1607334 du 13 mars 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6035caa4dac4c131db244614

Appel

25 février 2016

25 février 2016

2011, sans y revenir ; que cela faisait suite à un mail du 23 mars, lequel était lui-même la conséquence du mail susmentionné ayant pour objet « suis dégoûtée », dans lequel elle indiquait : « [...] je

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd11bd3db21cbdd9233b

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

FAITS ET PROCÉDURE : Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 21 avril 2008, la société SOCOGERE Anjou Maine, cabinet d'experts comptables et de commissaires aux comptes, a embauché Mme Laure

Source officielle
CC

civ3

60794c439ba5988459c450c3

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

X... de Lara par un bail ne comportant aucune clause d'indexation, ont, le 6 mai 1985 proposé à Mme X... de Lara demeurée dans les lieux après le décès de son mari, un contrat de six ans conforme aux dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201383_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 mai 2022 et 23 janvier 2023, M.

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