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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502587_20250819
19 août 2025
19 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Marini, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502588_20250819
19 août 2025
19 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Marini, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501268_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Marini, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302489_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Marini, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400226_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Marini, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2001866_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Marini, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2003027_20220819
19 août 2022
19 août 2022
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Marini, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202278_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Marini, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202559_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Marini, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202670_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Marini, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203201_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Marini, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2601241_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Marini, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 754-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301740_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Le rapport de Mme Marini a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleChambre 2
DTA_2201424_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini ; - et les observations de Me Martin, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2201665_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Le rapport de Mme Marini a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2202682_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, rapporteure, - les conclusions de Mme A -Rance, rapporteure publique, - et les observations de Me Louze, représentant
Source officielleChambre 2
DTA_2100908_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, rapporteure, - et les conclusions de Mme Milin-Rance, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2103067_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, rapporteure, - les conclusions de Mme Milin-Rance, rapporteure publique, - et les observations de M. E.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402827_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requète et un mémoire, enregistrés les 29 mai et 11 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Masoni, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleChambre 2
DTA_2300382_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini ; - et les observations de Me Jacquin, substituant Me Bach Wassermann, représentant M. B.
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