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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10296
6 juin 2018
6 juin 2018
l'octroi d'un crédit fournisseur, compte tenu des fonctions exercées par Patrick Y... au sein de la société Alazard Isolation, et que la société FPEE Industries et ses filiales, notamment Baie Bleue et Mixal
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405700_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Ban, juge des référés ; - les observations de Me Miran pour M. B qui a été également entendu. Le préfet de l'Isère n'était ni présent ni représenté.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 23 Novembre 2007c/Monsieur Z
6253cad6bd3db21cbdd8c40b
24 septembre 2008
24 septembre 2008
Chantal de nationalité française, célibataire Sans profession demeurant20 BENSA 09300 LAVELANET Prévenu, libre, appelant, non comparant Ayant pour conseil Maître MIRA loco Me DEDIEU, avocat
Source officielleciv3
607940d89ba5988459c3f5d2
9 avril 1970
9 avril 1970
PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'UNE PRECEDENTE DECISION DE JUSTICE, DEVENUE IRREVOCABLE, A FIXE A 40775 FRANCS LE MONTANT DE L'INDEMNITE D'EVICTION DUE A MIALLIE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6285e0ae6a1876057df5d224
17 mai 2022
17 mai 2022
ARRET N°293 CPAM DES FLANDRES C/ Société ARCELOR MITTAL FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ARCELOR MITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE HG COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500501_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée les 17 et 27 janvier 2025, Mme C A B, représentée par Me Miran, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306732_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Distribution Services France et Arcelor Mittal Distribution Solutions France, situées 1 Avenue de la Malle à Saint-Brice-Courcelles (57370) ; 3° Dire si lesdits immeubles et ouvrages présentent ou non
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201920
17 décembre 2009
17 décembre 2009
après cassation (2e Civ, 4 juillet 2007, pourvoi n° 06-13.623) qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Haute-Garonne a réintégré dans les cotisations dues par la société BC Development Mc Donalds Mirail
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403282_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, Mme C A épouse B, représentée par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404041_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A B, représenté par Me Miran, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - de lui accorder l'aide juridictionnelle
Source officiellecomm
6079d3599ba5988459c587e0
1 juillet 1997
1 juillet 1997
propre de la marchandise ou faute de l'expéditeur, des avaries ou pertes de marchandises qu'il a confiées au transporteur choisi par lui ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, chargée par la société Mira
Source officielleChambre commerciale 3-2
68806c7ebf1211186fbec885
22 juillet 2025
22 juillet 2025
SAS AB Inbev demande à la cour de rectifier le dispositif de cet arrêt en ce qu'il a mentionné l'intimée comme étant la SAS [Adresse 8] » alors que la dénomination sociale de celle-ci est « SAS Maison Mira
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505774_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
D..., demandent au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le maire de la commune de Grenoble a délivré un permis de construire à la société Mial pour un immeuble de logements
Source officielle3ème chambre
DTA_2302324_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
mairie de Langres une demande de permis de construire portant sur la construction d’un abri à matériel pour une exploitation de maraichage d’une surface de 82,16 m² sur des terrains situés 123 chemin Miraux
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508136_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2025, Mme B A, représentée par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) d'assortir l'injonction faite à la préfète de l'Isère d'adopter
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600268_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., représenté par Me Miran, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408122_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A, représenté par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302886_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, Mme D A B, représentée par Me Miran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205160_20220817
17 août 2022
17 août 2022
B, représenté par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
6a0cb80ccdc6046d473a9bb0
19 mai 2026
19 mai 2026
aide juridictionnelle de [Localité 1]) Représentée par Me Sofia NEHAL, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART ET Madame [V] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET
Source officiellePage 33 sur 148