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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213117_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

B A, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214276_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

A B, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2214425_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214660_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

C D A, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216004_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305645_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, Mme B C représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402270_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, Mme B, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401511_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu la procédure suivante : Par deux requêtes, n° 2401510 et 2401511, enregistrées le 1er février 2024, Mme A C, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313836_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314129_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2023, Mme C A, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314473_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A B, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314671_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

C A B, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317382_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

C D A, agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure B E D, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2309837_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A, représenté par Me Nguiyan, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2224490_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

B A, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus née du silence gardé par le préfet de police sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521314_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2025, Mme C..., représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521317_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521318_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2601483_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B..., représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un récépissé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100919

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

Roth, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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