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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
60794bb69ba5988459c43b12
7 décembre 1977
7 décembre 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE PACCOUD A ETE DECLARE ADJUDICATAIRE, LE 8 NOVEMBRE 1973, D'UNE PROPRIETE RURALE APPARTENANT AUX CONSORTS X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201087
23 juin 2016
23 juin 2016
J... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rouen dans la rubrique traduction-interprétariat en langues dari, pachtou et ourdou ; que, par délibération
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201826_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 29 mars 2023, le SDEC Energie, représenté par Me Pachen-Lefevre, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante une somme de 5 000
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2432657_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
B A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'être assisté par un interprète en langue pachto ; 3°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500188_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A B, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2410069_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A B, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre
Source officielleChambre 1-2
6348ff1a63d497adffda3e26
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleChambre 1-2
63ca420a9066fd7c90fc2307
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleChambre 1-2
653219979e4ea48318f5a943
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Sophie LEYDIER, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleChambre des Etrangers
661a20394cfa010008a2d89d
12 avril 2024
12 avril 2024
[B] [W] interprète en langue pachtou ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience
Source officielleChambre des Etrangers
659e4a855537980008847431
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[E] [Z], interprète en langue pachtou ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience
Source officielleChambre 1-2
65a0e6de5bbe450008b2cc10
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.
Source officielleChambre 1-2
65a8d106e12c85000874adf9
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311615_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B, interprète en langue pachtou, qui conclut aux mêmes fins et soulève un nouveau moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'articles 4 du règlement n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil
Source officielleChambre 3P
DTA_2301833_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A a été mis en possession, le 17 mars 2023, du guide du demandeur d'asile, de la brochure A et de la brochure B, rédigées en langue pachto qu'il comprend, et dont il a signé sans réserve les pages de couverture
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307913_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B A, représenté par Me Paccard, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 9 juin 2023, portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le territoire français
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2216962_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
C, interprète en langue pachtou, qui soutient que l'arrêté méconnaît les stipulations des articles 23 et 25 du règlement n° 604/2013 dès lors que le préfet des Hauts-de-Seine n'établit pas avoir régulièrement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2013124_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
D C, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 31 janvier 2020 du préfet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02770_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A B, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2123924_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A a été informé le 25 mars 2021 en pachtou, langue qu'il a déclarée comprendre, des conditions et modalités de suspension, retrait ou refus des conditions matérielles d'accueil au moment où il a accepté
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