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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613722a8cd580146773ffb5e
26 mars 1996
26 mars 1996
été réparée par l'envoi d'un mémoire, enregistré au greffe de la Cour de Cassation le 13 octobre 1992, portant une signature différente et dont l'enveloppe d'expédition révèle qu'il émane de la SCP Pagot-Guérin
Source officiellesoc
613723eacd5801467740fdc3
11 juin 2002
11 juin 2002
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-4 du Code du travail et 1134 du Code civil ; Attendu que Mme X... a été embauchée en 1989 par la SCP Parot-Taudin
Source officielle2ème chambre
DTA_2003079_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Bertrand, première conseillère, Mme Pajot, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205126_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
B C, représentés par Me Payet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202265_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Phoenix France Infrastructures pour la construction d'une antenne-relais de téléphonie mobile sur un terrain situé au lieu-dit Le Bois Parrot
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510689_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B A, représenté par Me Migat-Parot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2025 par lequel le directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris a limité au 30 avril 2025
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0918DEC006508913
18 septembre 2018
18 septembre 2018
Eu égard à ce qui précède, et après avoir relevé que le requérant n’allègue pas non plus que l’état de sa cellule disciplinaire était de nature à lui causer des souffrances mentales ( a contrario , Payet
Source officielle1ere Chambre
651d02e8fe8d588318c1adbf
3 octobre 2023
3 octobre 2023
RG 22/00360 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGQO C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régine PAYET
Source officielleCh 10 REFERES
69cef6bbcdc6046d47eab4b1
2 avril 2026
2 avril 2026
- N° Portalis DBYH-W-B7K-M22E AFFAIRE : [T] C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1] Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Régine PAYET
Source officielleRéférés
670d743964f81b1bb3118023
11 octobre 2024
11 octobre 2024
---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT SELON LA FORME ACCELEREE AU FOND LE JUGE : Gérard MOREL, vice-président LA GREFFIERE : Isabelle PAYET
Source officielle1ère Chambre A
6709783c06866c0645d409f5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
barreau de PARIS plaidant Société AXA FRANCE IARD assureur d’ALTO INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Romain BRUILLARD de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL
Source officielleRéférés
67097fbb06866c0645d4fae5
11 octobre 2024
11 octobre 2024
DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Gérard MOREL, Vice-Président LA GREFFIERE : Isabelle PAYET
Source officielleRéférés
67097fbb06866c0645d4faf7
11 octobre 2024
11 octobre 2024
DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Gérard MOREL, vice-président LA GREFFIERE : Isabelle PAYET
Source officielleRéférés
66884d83342d338c20d551eb
5 juillet 2024
5 juillet 2024
DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Gérard MOREL, vice-président LA GREFFIERE : Isabelle PAYET
Source officiellePôle social
678aa9cd5289c7662ca2ba60
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DBZS-W-B7I-YJHM DEMANDERESSE : [10] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Madame [P] [Z], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE : S.A.S.U. [6] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Christophe PAVOT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c13a6ed4f3671a27fa7672
2 février 2024
2 février 2024
[D] [G] - Société [7] - CPAM DES YVELINES - Me Pauline MIGAT-PAROT - Me Thomas HUMBERT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008169586
29 mars 2004
29 mars 2004
Gilbert PAYET, secrétaire général de la préfecture du Rhône, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; que, par suite, le moyen
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201520_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 23 mai 2024, la société Terelian, venant aux droits de la société Vinci Construction Terrassement, représentée par Me Payet-Godel, demande au tribunal d'homologuer le protocole
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2227223_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., représenté par Me Migat-Parot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme totale de 41 856,75 euros ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleChambre Civile
652f78fab053208318995abd
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Février 1947 à [Localité 23] [Adresse 3] [Localité 10] ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Séverine PAYOT
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