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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des Référés
677f67aa8c38f76f78303363
8 janvier 2025
Les époux [W] et [K] [J] sont décédés respectivement les 29/04/1992 et 17/10/2007, laissant pour leur succéder neuf enfants et trois petits enfants venant par représentation de leur père [B] [J], (les
4ème Chambre
DTA_2509208_20251211
11 décembre 2025
Cette motivation révèle également que la préfète de la Haute-Savoie a procédé à un examen particulier de la situation de Mme C..., alors qu’elle n’était pas tenue de mentionner tous les éléments relatifs
Cour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850df
28 janvier 2000
C X..., qui faisait partie de ce groupe, lui aurait alors dit : "c'est toi qui a frappé mon petit frère" et l'aurait frappé avec un objet indéterminé.
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01063_20260312
12 mars 2026
Il a également fait l’objet de huit condamnations pour des faits délictuels notamment de de détention de produits stupéfiants, de recel, de vol aggravé et de violence sur personne chargée d’une mission
2ème Chambre
DTA_2101412_20230525
25 mai 2023
Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé et révèle un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle ; - la décision portant refus de titre de séjour méconnaît les
12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415270_20250523
23 mai 2025
, dont au moins quatre sont français, ainsi que son frère, français, vivent en France.
Reconduites à la frontière
DTA_2301546_20230526
26 mai 2023
C qui souligne avoir été empêché de demander le renouvellement de son titre de séjour à la suite de problèmes de santé rencontrés par sa mère qui séjourne en France avec son petit-frère, et à qui il a
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110137
10 février 2021
S... , petit-fils de B... S... , dans lequel il explique que sa cousine I... lui a révélé leur lien de famille que son propre père lui avait dissimulé.
Pôle 6 - Chambre 3
63bfb3655e2fbe7c9004394f
11 janvier 2023
Cette personne m'a également demandé les prénoms et l'âge de mes petits enfants (les enfants de mon fils [O] [U] ). ».
Pôle 5 - Chambre 8
643a42add83dbd04f5fb2a88
14 avril 2023
[I] [H] a également cédé à son frère, [C] [H] les 50 parts sociales qu'il détenait dans le capital de la Sarl Pack Alliance, moyennant le prix global et forfaitaire de 20.000 euros.
6789f3b8c2a5bdff9702ff5c
16 janvier 2025
[J] puisse jouir sa vie durant d'une dépendance et d'un petit champ. Ce légataire, M.
6e Chambre C
615e0e12c25a97f0381f51e8
21 janvier 2014
activité professionnelle, - qu'il a de son côté travaillé 12 mois sur 12, - qu'il est à la retraite depuis début 2007 et qu'à ce jour ses trois bateaux n'ont plus aucune valeur vénale, - que la petite
C.E.S.E.D.A.
662b43b0fe254500083147cc
25 avril 2024
régulier en ce sens qu'il est fondé sur une présomption d'infraction de non-respect d'une assignation à résidence dont avaient été avertis les policiers au préalable sachant que [Localité 4] est une petite
1ère chambre
DTA_1904012_20230525
B C, agissant en son nom et au nom et pour le compte de son frère, demande au tribunal de prononcer la décharge partielle, à hauteur de 3 152 et 3 242 euros, pour la taxe foncière due au titre des années
ELOIGNEMENT
DTA_2301919_20230316
16 mars 2023
Bertolo, magistrat désigné ; - les observations de Me Petit, représentant M.
1re chambre 1re section
6036b6159510cd56c7c2a49f
10 septembre 2015
[I] [E], frère et précédent légataire universel de la défunte, suivant testament authentique du 10 septembre 2003, en annulation tant des testaments du 30 décembre 2004 que du testament du 10 septembre
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0703DEC001592904
3 juillet 2007
Avis   » Le 24 août 1972, une petite charge explosive fut trouvée à l’entrée de la cave viticole.
ECLI:CE:ECHR:2012:1127DEC001881203
27 novembre 2012
Sevdakar   Reçber souhaita rencontrer C.Y., l’ami proche de son frère, mais celui-ci, choqué par l’événement, avait pris quinze jours de congé.
6253cbd3bd3db21cbdd8e64f
26 septembre 2011
2011 Audience présidée par Jeannine VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Frédérique
1ère CHAMBRE CIVILE
6581e9563ea7c8c11251a813
19 décembre 2023
[W] [L] [K] au sujet des accusations de son frère à son encontre d’avoir dérobé les bijoux de sa mère à son décès.
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