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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Charges de copropriété
6633da33c0d3e3fe99d17551
24 avril 2024
24 avril 2024
DEBATS A l’audience publique du 24 Avril 2024 ORDONNANCE Réputée contradictoire Prononcée publiquement En premier ressort *** Vu l'article 481-1 alinéa 3 du Code de procédure civile ; Bien que
Source officielleCharges de copropriété
65c3d9b9c432ce7d11a6fadb
24 janvier 2024
24 janvier 2024
civile ; Bien que régulièrement avisé de la date de l'audience à laquelle l'affaire était appelée, le demandeur n'a pas comparu alors que l'article 481-1 du code de procédure civile prévoit que la procédure
Source officielleCharges de copropriété
65c3d9bac432ce7d11a6fb0a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
civile ; Bien que régulièrement avisé de la date de l'audience à laquelle l'affaire était appelée, le demandeur n'a pas comparu alors que l'article 481-1 du code de procédure civile prévoit que la procédure
Source officielleCharges de copropriété
65c3da04c432ce7d11a703ae
24 janvier 2024
24 janvier 2024
civile ; Bien que régulièrement avisé de la date de l'audience à laquelle l'affaire était appelée, le demandeur n'a pas comparu alors que l'article 481-1 du code de procédure civile prévoit que la procédure
Source officielleCh 1-6 Surendettement
6961eb6ecdc6046d47d040f1
9 janvier 2026
9 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION : Selon l'article 468 du code de procédure civile, si, sans motif légitime, l'appelant ne comparaît pas, seul l'intimé peut requérir une décision sur le fond, sauf la faculté pour
Source officielle1re chambre 3e section
652a311d7ed1ea831811264d
13 octobre 2023
13 octobre 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION : Selon l'article 468 du code de procédure civile, si, sans motif légitime, l'appelant ne comparaît pas, seul l'intimé peut requérir une décision sur le fond, sauf la faculté pour
Source officielleSurendettement - PRP
67f57795bbf04ef7857bdf99
10 janvier 2025
10 janvier 2025
385, 406, 468 du code de procédure civile et R 713-4 du code de la consommation ; Attendu que par courrier adressé le 10 septembre 2024, la demanderesse a formé un recours contre la décision de recevabilité
Source officielleSurendettement - PRP
67f5779cbbf04ef7857be01c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
385, 406, 468 du code de procédure civile et R 713-4 du code de la consommation ; Attendu que par courrier déposé au guichet de la [6] le 17 juillet 2024, la demanderesse a formé un recours en vérification
Source officielleJurid. Premier Président
69fad2aacdc6046d47bfd7bd
5 mai 2026
5 mai 2026
Par ailleurs, en cause d'appel, le seul fait que dans une matière soumise à la procédure sans représentation obligatoire la SCI Amor n'ait pas comparu ne suffit pas, nonobstant l'article 468 du code de
Source officielleTJ Procédures orales
677ed226b01eea4cf01a49bd
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[P] [X] [Adresse 7] [Localité 5] non comparant, ni représenté d'autre part, Vu les articles 385, 406 et 468 du code de procédure civile ; Attendu que par acte en date du 19 Août 2024, le demandeur
Source officielleTJ Procédures orales
677ed226b01eea4cf01a49d1
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[H] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, ni représenté d'autre part, Vu les articles 385, 406 et 468 du code de procédure civile ; Attendu que par acte en date du 01 Août 2024, le demandeur
Source officielleTJ Procédures orales
677ed227b01eea4cf01a49f0
6 janvier 2025
6 janvier 2025
SFAM [Adresse 2] [Localité 6] non comparante, ni représentée d'autre part, Vu les articles 385, 406 et 468 du code de procédure civile ; Attendu que par ordonnance de relevé de caducité en date du
Source officielleContentieux Proximité
68e55de10e2901d10fa3b388
3 octobre 2025
3 octobre 2025
MOTIFS : Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ; Les demandeurs n'ont pas comparu à l'audience du 03 Octobre 2025 ; Ils n’ont présenté aucun motif légitime expliquant leur absence
Source officielleRéférés civils
68e88b913ea43407b9fbc103
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu l’article 468 du Nouveau Code de Procédure Civile, MOTIFS DE LA DECISION : Attendu que la SAS BBE n’a pas comparu, sans faire valoir de motif légitime et que l’EURL ADAS ETANCHEITE, la SA QBE EUROPE
Source officielleCh4.3 JCP
68e88ba03ea43407b9fbc64c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Attendu que par acte de commissaire de justice en date du 24 Juin 2025, Monsieur [T] [Z] a assigné Madame [J] [W] et Monsieur [C] [P] devant le Tribunal judiciaire
Source officielleChambre 10
68ed408f0da7cb996dc8f84d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Attendu que par requête en date du 20 Septembre 2024, le demandeur a fait convoquer le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 07 Octobre
Source officielleChambre 8/Section 2
68ee8ff222996ce54481b64c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, vu l’article 468 du Code de Procédure Civile DÉCLARE la demande caduque.
Source officielleChambre 8/Section 2
68ee8ffb22996ce54481b877
8 octobre 2025
8 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, vu l’article 468 du Code de Procédure Civile DÉCLARE la demande caduque.
Source officielleChambre 8/Section 3
68e403dc681ed727f2a3ebb9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
PAR CES MOTIFS La Juge de l'Exécution, Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile Déclare la demande caduque.
Source officielleJCP-Baux d'habitation
697b3020cdc6046d47162613
13 janvier 2026
13 janvier 2026
385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ; Attendu que par acte en date du 28 Mai 2025, le demandeur a assigné les défendeurs devant le Tribunal judiciaire pour l'audience de ce jour ; Que le demandeur
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