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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
64379e6a9477fe04f5cc6805
12 avril 2023
12 avril 2023
, * a condamné les époux [J] à leur verser la somme de 11 223,54 euros à titre de provision, * les a déboutés de leur demande de provision à valoir sur le préjudice moral, * les a déboutés de leur demande
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
6633d9f7c0d3e3fe99d16c3b
2 mai 2024
2 mai 2024
S'agissant de la demande de provision, la société MCA fait valoir qu'elle a dû exposer des frais importants pour se défendre dans les procédures devant le Tribunal de commerce et le Juge de l'exécution
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210708
8 décembre 2016
8 décembre 2016
l'invalidation même partielle du refus de prise en compte de tel chef de préjudice par le docteur W... ; que dès lors, la demande de provision, prématurée, sera écartée ; ALORS QUE l'octroi d'une provision
Source officielle1ere CHAMBRE
69ced190cdc6046d47e7c298
2 avril 2026
2 avril 2026
Dans ses dernières conclusions notifiées le 3 décembre 2025, la SA Axa France sollicite le rejet de la demande de provision ainsi que la condamnation des demandeurs à leur verser la somme de 3.000 euros
Source officielleRéférés
670d729864f81b1bb310fe1f
7 octobre 2024
7 octobre 2024
En l’espèce, La demande de provision de Madame [D] [I] de 4 489 euros correspond selon elle aux travaux prévus au devis et non réalisés.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110443
26 mai 2021
26 mai 2021
[X]-[K] pour en conclure que les demandes dirigées contre l'agent judiciaire de l'Etat devaient être rejetées ; qu'il s'ensuit que la demande de provision sollicitée par l'appelant
Source officielleREFERES 2ème Section
670eadd61c3411ff3451e45f
14 octobre 2024
14 octobre 2024
sur la demande de mise en conformité des ouvertures avec les termes du protocole - constater qu’il existe des contestations sérieuses faisant obstacle à la demande de provision formée par Monsieur [J]
Source officielle8ème chambre
5fd9fc0ac938a33da0354774
22 octobre 2019
22 octobre 2019
[B] d'une demande de provision, le président du tribunal de grande instance de Lyon, par ordonnance rendue le 27 mai 2019, s'est déclaré matériellement incompétent au profit du président du tribunal de
Source officielleRéférés Cabinet 4
68e0157c74e929a9d8fa42e9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
d’expertise, sollicite de rejeter les demandes de provision, provision ad litem et frais irrépétibles.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6438f263a942a604f5e934aa
13 avril 2023
13 avril 2023
[M], - dit n'y avoir lieu à référé sur les demandes de provision formulées par la SAS Mas Sud Est, - dit n'y avoir lieu à référé sur la demande de production des garanties de paiement sous astreinte
Source officielleChambre des Référés
69b884f0cdc6046d47e7a757
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[S] [F] s'en remet quant à la demande d'expertise. Il conclut au rejet de la demande de provision et à titre subsidiaire demande que M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6438f258a942a604f5e93484
13 avril 2023
13 avril 2023
[K] et la SCI Optimale Gestion de leurs demandes de provisions et de désignation d'un administrateur provisoire, - les a condamnés solidairement aux dépens et à payer à M.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
67ef0016b848dd6814c67c4a
3 avril 2025
3 avril 2025
III/ Sur la demande de provision Il appartient au seul juge de la mise en état de statuer sur une demande de provision et d'apprécier le caractère contestable de l'existence de l'obligation sur laquelle
Source officielleRéféré président
6686f791e74459e0c7eda768
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Sur la demande de provision : Le principe du droit à indemnisation intégral n'est pas contesté. La S.A.M.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
67ef0017b848dd6814c67c4f
3 avril 2025
3 avril 2025
A titre subsidiaire, elle demande au juge de la mise en état de surseoir à statuer dans l'attente du rapport d'expertise et de rejeter la demande de provision formée par la SAS Marchand, l'existence et
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
67ef0017b848dd6814c67c59
3 avril 2025
3 avril 2025
III/ Sur la demande de provision Il appartient au seul juge de la mise en état de statuer sur une demande de provision et d'apprécier le caractère contestable de l'existence de l'obligation sur laquelle
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
66980700b60c111a421b268c
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Le juge des référés a, par ordonnance du 3 mars 2014, désigné le docteur [G] et rejeté la demande de provision. Une ordonnance de caducité de l’expertise est intervenue le 18 juin 2014.
Source officielle8ème chambre
6710aa55be64d7e510244fe2
16 octobre 2024
16 octobre 2024
MOTIFS, Sur la recevabilité de la demande de provision': L'action en répétition de l'indu appartient à celui qui a effectué le paiement, à ses cessionnaires ou subrogés ou encore à celui pour le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208393_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Elle soutient, d'une part, qu'il existe un doute sur le caractère certain de la créance dès lors qu'une expertise judiciaire est en cours et d'autre part, que la demande de provision est trop élevée par
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00066_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Insatisfaite de la réponse d'attente qui lui a été apportée le 11 septembre 2024, elle a saisi le tribunal administratif de Montpellier d'une demande de provision du même montant qui a été rejetée par
Source officiellePage 33 sur 34157