L'expert a retenu une consolidation au 8 janvier 2019 avec un taux fonctionnel de 33 % et un taux professionnel de 100 %.

consolidées à la date du 25 février 2015, avec attribution d'un taux d'incapacité permanente partielle de 15% porté ultérieurement à 22%, dont 7% pour le taux professionnel.

L'état de santé de Mme [U] [X] a été déclaré consolidé au 7 septembre 2020 et son taux d'IPP a été fixé à 16 %, dont 2 % pour le taux professionnel pour « Séquelles d'une fracture de la tête radiale du

[N] [G], ce taux a été porté à 35 % par décision du 5 juillet 2016.

le taux professionnel.

[W] [N] et à la société [11] l'attribution d'une rente fixée sur un taux d'incapacité permanente partielle de 12 % dont 5 % pour le taux professionnel à compter du 2 mars 2020.

Par décision du 7 février 2012, un taux d'incapacité de 0% lui a été attribué au titre de la maladie professionnelle du 5 octobre 2010, au motif suivant : « absence de séquelle indemnisable.

L'état de santé de Mme [F] [K] a été déclaré consolidé au 5 novembre 2015 et un taux d'incapacité permanente partielle de 26% dont 6% pour le taux professionnel lui a été attribué, à compter du 6 novembre

L'état de santé de M [V] a été déclaré consolidé au 7 janvier 2019 avec attribution d'un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 24%, dont 4% pour le taux professionnel au vu des séquelles suivantes

d'incapacité permanente de 34 % dont 5 % pour le taux professionnel.

déjà l’incidence professionnelle, mais s’oppose à l’octroi d’un taux socio-professionnel supplémentaire.

Le 31 juillet 2016, l'état de santé de la victime a été déclaré consolidé et un taux d'incapacité permanente partielle de 46 % lui a été attribué, puis de 56 % (dont 6 % pour le taux professionnel) à compter

au tableau n°98, comme étant une maladie d'origine professionnelle.

[D] a été déclaré consolidé au 16 octobre 2016 et le tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen a fixé son taux d'incapacité permanente partielle à 54%, dont 10% pour le taux professionnel, par décision

Subsidiairement les intérêts s'agissant d'une décision de justice doivent être calculés au taux légal puis au taux majoré de 5 points en application de l'article L313-3 du code monétaire et financier depuis

Par décision du 3 avril 2017, la [13] (la caisse) a pris en charge l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Par courrier du 21 décembre 2017, elle a été licenciée pour inaptitude d'origine professionnelle et impossibilité de reclassement.

Le 05 novembre la CPAM de la Drôme a notifié la prise en charge de cet accident au titre de la législation professionnelle. L'état de santé de M.

Le 11 février 2019, elle s'est vue attribuer un taux d'incapacité permanente de 35 % dont 5 % pour le taux professionnel ainsi qu'une rente annuelle.

Le 24 juin 2013, elle s'est vue reconnaître le statut d'invalide avec un taux d'invalidité de 30 % dont 15 % pour le taux professionnel.