[E] [M] né le 23 Novembre 2002 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Irène THEBAULT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 20 Août 2024 à, pas d'heure

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 (1 pages

général : S 13/07826 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° F11/04856 APPELANT Monsieur [V] [L] [Adresse 1]

[U] [O] né le 03 Août 1981 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Moulay Abdeljalil

[I] [Z] né le 08 Juin 2003 à [Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Henry-pierre

le 01 Août 2022 à 16H00 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [F] [L] né le 02 Septembre 1987 à [Localité 1]

[N] [S] né le 22 Avril 1991 à [Localité 1], de nationalité Marocaine déclarant à l'audience se nommer [J] [G] et être né le 12 octobbre 1991 à [Localité 3] en Algérie Actuellement retenu au centre de

[E] [H] né le 08 Août 1973 à [Localité 1] (MAROC), demeurant [Adresse 2] défaillant faute d’avoir constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le tribunal était composé de Mme Aude BUBBE, Première Vice-Présidente

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01741 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAXT (1

[D] [B] né le 31 Juillet 2001 à [Localité 1] (MAROC) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 2] Non comparant représenté de Maître Etienne NICOLAS, avocat au barreau

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AIN du 07 Décembre 2015 RG : 583.15 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 17 MAI 2016 APPELANTE : CNAMTS [Adresse 1]

[L] [I] né le 01 Janvier 1990 à [Localité 1] (MAROC) (40000) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Florian DOUARD de la SELARL PENEAU & DOUARD AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de RENNES

[Y] [X] né le 01 Janvier 1970 à [Localité 1] MAROC de nationalité Marocaine et algérienne absent, non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général : non comparant, dûment avisé MAGISTRAT

[I] [C] né le 14 Janvier 2001 à [Localité 1] (MAROC) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Abbas JABER, avocat au barreau de LYON, commis

répertoire général : 17/02001 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Janvier 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/17261 APPELANT Monsieur [U] [U] né le [Date naissance 1]

[W] [K] né le 30 Août 2002 à [Localité 1] (MAROC) Se disant de nationalité Marocaine Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

l'ordonnance rendue le 28 avril 2026 à 17H22 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [K] [F] né le 06 Septembre 1993 à [Localité 1]

RABAT CARTOUR prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] MAROC représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître