Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2204040_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
En outre, les notations de l'intéressée au titre des années 2018 et 2019 soulignent l'excellence des qualités humaines et professionnelles de l'intéressée, qualités qui sont confirmées par les six collègues
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae3f
22 janvier 2008
22 janvier 2008
barreau de NICE INTIMEE SUR RENVOI DE CASSATION: CENTRE RENE GAUDUCHEAU CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER Boulevard Jacques Monod 44805 SAINT HERBLAIN représentée par Me Bernard MORAND
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105755_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que les relations entre Mme C et sa hiérarchie sont devenues difficiles à partir de l'année 2012, entraînant les premiers arrêts de travail dans un contexte
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100353_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B n'invoque aucune circonstance tenant à ses conditions d'emploi au sein de la commune de Moins, alors son employeur depuis une dizaine d'années à la date du diagnostic.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100526_20230831
31 août 2023
31 août 2023
général de la résiliation est erroné ; seul un motif d'intérêt privé gouverne cette résiliation ; - La résiliation est entachée d'absence de proportionnalité ; l'école actuelle accueille cette année
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100109_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
relations avec les administrations : " Les créances résultant de paiements indus effectués par les personnes publiques en matière de rémunération de leurs agents peuvent être répétées dans un délai de deux années
Source officielle6ème Chambre
DTA_1906372_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
d'heures du solde de ses congés ; 2°) de condamner la commune d'Annecy à lui verser une somme de 2 000 euros en réparation des troubles occasionnés dans ses conditions d'existence et le préjudice moral
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202278_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les citoyens de l'Union européenne mentionnés à l'article L. 233-1 qui ont résidé de manière légale et ininterrompue en France pendant les cinq années
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202279_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les citoyens de l'Union européenne mentionnés à l'article L. 233-1 qui ont résidé de manière légale et ininterrompue en France pendant les cinq années
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205962_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, afin de suivre une formation en alternance en master spécialisé de management qualité sécurité environnement au titre de l'année
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206046_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
l'importance de la construction en cause, le syndicat requérant justifie d'un intérêt pour agir au sens de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme, ce même si la construction est achevée depuis plusieurs années
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104186_20230831
31 août 2023
31 août 2023
l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104645_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
l'incident survenu en juillet 2020 n'est pas non plus établie, ayant elle-même rapporté les faits et n'ayant jamais eu connaissance des photographies évoquées par la PMI dans des entretiens datant de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401405_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
A, célibataire sans enfant à charge et en bonne santé, est accompagné par l'ADATE, réside en semi-autonomie, a suivi une formation non diplômante à l'AFPA durant l'année scolaire 2023 et a fait l'objet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501400_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
lequel la préfète de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a assorti cette mesure d'une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'une année
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300462_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
S'il est vrai que le requérant justifie qu'Erdjan a effectué l'intégralité de son parcours scolaire en France, il est inscrit au titre de l'année 2022-2023 en parcours de formation MLDS et rien n'indique
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300824_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Mme A, célibataire sans enfant, a résidé en France depuis 9 ans dont deux années en situation régulière. Elle ne justifie pas d'une intégration professionnelle.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a05835300816d8164c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[L] ne formule plus aucune demande au titre des années 2019 à 2021 et que l'année 2015 n'est pas contestée. 1 - Sur la recevabilité du recours : La [7] soutient que la commission de recours amiable
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67f750bb6527a11effc4b71f
9 avril 2025
9 avril 2025
PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 22 Janvier 2025 devant Madame Anne-Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd8957c
2 mai 2007
2 mai 2007
Anne-Marie Z... Jean François Marie Henri Z... Véronique Z... Xavier Marie Jean Albert Z... Patrice Marie Jean Baptiste Z...
Source officiellePage 34 sur 71