In this respect, on 1 November 2012, the Commercial Court of Belgrade rendered a decision granting leave for their reopening.

Ahmed BELAIFA, Messaoud BOUSSADIA, Brahim BEN SALEM, Ramdan KARIM, Aïssa BENOUADAH, Kaddour JARRARI, Mohamed JARRARI, Amar Ben Belkacem LOUSSIF, Mokhtar DERBALA, Brahim BAHLOULI, Ahmed BENADEL, Bouzid BELKEDIR

applicants are all nationals of Serbia and Montenegro and close relatives of people who were killed during the Kosovo conflict when an air strike on the headquarters of Radio Televizije Srbije ( RTS ) in Belgrade

Namely, on 5 July 2016 the Belgrade Court of First Instance terminated the enforcement proceedings in question as the applicant had failed to inform the court, within the statutory time-limit and as required

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Emmanuelle BELKADI Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP

NORD EUROPE, avocat au barreau de LILLE, A l'audience sur incident du 12 février 2024, Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère faisant fonction de présidente, assistée de Mériem CASTE-BELKADI

Jérôme A..., Magistrat honoraire, Assistés lors des débats de Mme Mériem CASTE-BELKADI, Greffier.

Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 7 septembre 2020 par lequel la préfète de l’Allier a autorisé le défrichement partiel des parcelles cadastrées section AY n° 336 et n° 331 situées rue du Léry à Bellerive-sur-Allier

de Vaucluse et a produit une attestation de validation de ses études en didactique du Français Langues Etrangères et de psychopédagogie effectuées en Algérie, délivrée par l'université Abou Baker Belkaid

sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire Bertin, conseiller Yasmina Belkaid

BELKAID La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Goursaud, rapporteur public, - les observations de Me Benkrid, représentant la SARL " En Fer et Création " et celles de Me Télès, représentant la commune de Lavérune.

André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. Signé électroniquement par Mme Isabelle Malpeli, greffier.

André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. Signé électroniquement par Mme Isabelle Malpeli, greffier. Le greffier I. Moise Serero Le président.

André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Antoine Guinet, président du délibéré et Mme Isabelle Malpeli, greffier.

André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. Signé électroniquement du jugement est signée par M.

André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. Signé électroniquement du jugement est signée par M.