#Ordre des architectes versus Belgia riik.#Eelotsusetaotlus, mille on esitanud Conseil d’État (Belgia).

compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Ugo DI NOTARO Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Yves BON Le Greffier Pierre BELAVAL

assignation en date du 3 avril 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Marc de ROQUEFEUIL, Président, assisté de : - Monsieur Pierre BELAVAL

CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC 2026J00113 - 2610300024/2 Ainsi jugé et prononcé Le Président Pascal FAVRE Signe electroniquement par Pascal FAVRE Signe electroniquement par Pierre BELAVAL

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 38,86 € HT, 7,77 € TVA, 46,63 € TTC DÉFENDEUR - non comparant Ainsi jugé et prononcé Le Président Marc de ROQUEFEUIL Le Greffier Pierre BELAVAL

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Yves BON Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par

société MMA IARD assurances mutuelles, venant aux droits de la société Covea Risks, pris en qualité d'assureur de la société Ingecobat, toutes deux ayant leur siège [Adresse 3], 7°/ à la société Belin

DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/04301 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZ4G Jugement du 01 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Bertrand DE BELVAL

DB2H-W-B7H-YH7T Jugement du 08 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Maxime BERTHAUD de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES, vestiaire : 11 Me Bertrand DE BELVAL

[V] NOTARIAL DE [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocats au barreau de LYON, Madame [P] [A], demeurant [Adresse

locataire ; que ce statut d'entrepositaire pris auprès du bureau de Mâcon ne correspond pas au statut d'entrepositaire agréé que la SARL Les Vins du concours aurait dû prendre pour son activité de Belleville-sur-Saône

L'Etat versera à Me Belaid avocate de Mme C B et de M.

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 424-1 et 424-4 du Code du travail ; Attendu que le jugement attaqué a condamné la Société Textile de Bevillers à payer à M.

. # Euroopa Ühenduste Komisjon versus Belgia Kuningriik. # Isikute vaba liikumine. # Kohtuasi 321/87.

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Challan-Belval, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, pour refuser le renouvellement du contrat de M.

Challan-Belval, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu il ressort des pièces du dossier que, pour radier M.

NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [M] [J] [A] [F] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Sophie BELLEVILLE