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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Cabinet 1

677c2a756f491b6d2638e747

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [E] [R] C / [F] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne BONGARD

Source officielle
TJ

Service des référés

669ea331e2a18bd08ce44afc

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

délégation du Président du Tribunal, assisté de Clémence BREUIL, Greffier DEMANDEURS Madame [V] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [G] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Maître Pierre BOIZARD

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65e7739f79d7e316eba7bacf

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Monsieur [G] [K] né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représenté par Me Franck LOYAC, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Maryline BOIZARD

Source officielle
TJ

1ère Chambre

661963ea1b7735881a7a2683

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

DÉLAI SUPPLÉMENTAIRE DE VENTE AMIABLE 11 avril 2024 DEMANDERESSE SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Henri BOITARD

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

67856500aaacbea0fe680619

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

AFFAIRE [I] [V] [S] C / [F] [O] [B] épouse [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne BONGARD

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65b16614b9f94e9846510191

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) DEFENDEUR : Monsieur [T] [C] né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 11] (Algérie) demeurant [Adresse 5] défaillant COMPOSITION Maryline BOIZARD

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00444

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société GRDF, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Eni Gas & Power France

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100537

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10375

Cassation

15 avril 2016

15 avril 2016

David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Touja, de la SCP

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487050

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise Lemaître, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025908810

Admin. suprême

21 mai 2012

21 mai 2012

juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations à la SCP Thouin-Palat, Boucard

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026529786

Admin. suprême

22 octobre 2012

22 octobre 2012

justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463473.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire en référé, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la société Thouin-Palat et Boucard

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468624.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Thouin-Palat, Boucard

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452975.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

reconnaître la qualité de réfugié ou, à défaut, de lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Thouin-Palat, Boucard

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202038

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

B... la somme de 2 500 euros, ensemble l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Thouin-Palat et Boucard ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100470

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

_________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 JUIN 2021 La première chambre civile de la Cour de cassation est saisie par requête de la SCP Thouin-Palat et Boucard

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491554.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros à verser à la SCP Boucard-Maman

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300045

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat des sociétés DFD et [N] [L] Lucas Dabadie, après débats en l'audience publique du 23 novembre 2021

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210177

Cassation

17 mars 2022

17 mars 2022

Rovinski, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [P], et l'avis de M.

Source officielle

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