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3 278 résultats pour « Goëau-Brissonnière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313247_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313486_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402026_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217951_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

A C représenté par Me Goeau-Brissonnière demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au directeur territorial de l'Office français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217957_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 30 août 2022 Mme A C représentée par Me Goeau-Brissonnière demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2303261_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

C, représenté par Me Goeau-Brissoniere, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205883_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2213525_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

C B, représenté E Me Goeau-Brissonniere, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 E lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222489_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224252_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2022, Florentina A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2208086_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour, née du silence gardé sur cette demande, présentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2308542_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 septembre 2022 du préfet de l'Essonne ajournant à deux ans sa demande de naturalisation et la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203634_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2022, Mme E A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2021 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2110997_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : - de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; - d'annuler la décision du 20 décembre 2021 par laquelle la préfecture

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2113116_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissonière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 4 330 euros, au titre de la perte de revenus pour la période comprise entre le 20 avril

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429444_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B... représentée par Me Goeau-Brisonnière, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 mars 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement refusé de lui délivrer un titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518211_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite du 7 décembre 2024 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509634_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2213561_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502074_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Source officielle

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