CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2313247_20230630
30 juin 2023
A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1
DTA_2313486_20230630
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2402026_20240315
15 mars 2024
B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de
ORTA_2217951_20220831
31 août 2022
A C représenté par Me Goeau-Brissonnière demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au directeur territorial de l'Office français
ORTA_2217957_20220831
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 30 août 2022 Mme A C représentée par Me Goeau-Brissonnière demande au juge des référés
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303261_20230331
31 mars 2023
C, représenté par Me Goeau-Brissoniere, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
3ème chambre
DTA_2205883_20230217
17 février 2023
A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
2ème Chambre (J.U)
DTA_2213525_20221116
16 novembre 2022
C B, représenté E Me Goeau-Brissonniere, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 E lequel le préfet
ORTA_2222489_20230831
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2224252_20230216
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2022, Florentina A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208086_20230713
13 juillet 2023
B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour, née du silence gardé sur cette demande, présentée
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308542_20250618
18 juin 2025
B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 septembre 2022 du préfet de l'Essonne ajournant à deux ans sa demande de naturalisation et la décision
ORTA_2203634_20231020
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2022, Mme E A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2021 par laquelle
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2110997_20240213
13 février 2024
A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : - de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; - d'annuler la décision du 20 décembre 2021 par laquelle la préfecture
ORTA_2113116_20230522
22 mai 2023
B A, représenté par Me Goeau-Brissonière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 4 330 euros, au titre de la perte de revenus pour la période comprise entre le 20 avril
ORTA_2429444_20251219
19 décembre 2025
B... représentée par Me Goeau-Brisonnière, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 mars 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement refusé de lui délivrer un titre de
ORTA_2518211_20260206
6 février 2026
B..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite du 7 décembre 2024 par
DTA_2509634_20250623
23 juin 2025
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
DTA_2213561_20221121
21 novembre 2022
A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de
ORTA_2502074_20250129
29 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Page 34 sur 164
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.