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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd92a13
10 novembre 2015
10 novembre 2015
régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 31 août 2015, assistée de Ghislaine LEPELLEY, greffière, Ghislaine GUINEBAULT
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2214235_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
G C, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté notifié le 17 octobre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités autrichiennes ;
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202531_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Loirat, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Guilbaud, représentant M. D et Mme B.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202533_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Loirat, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Guilbaud, représentant M. D et Mme B.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
670f585c4ad0d5ee7d7e5d7e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[K] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GUINAULT Me TREMOUREUX Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de VANNES
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2306517_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, Mme D C, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2306518_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B C, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités espagnoles pour l'examen
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2214003_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
D A F, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités suédoises, responsables
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2308017_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
M E, représenté par Me Zoé Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés en date du 22 mai 2023 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire a, d'une part, décidé son transfert aux autorités
Source officielle8eme chambre
669031ed766d1156dbbfbe6d
11 juillet 2024
11 juillet 2024
GUILBAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ---------------------------------------------- HUITIEME CHAMBRE Jugement du ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et
Source officielleSurendettement
678829f6c21c0e53e790dd1f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Statuant sur le RECOURS formé par : DEMANDEUR : CREANCIER : ALCEANE OPH DE LA VILLE DU HAVRE 444 AV DU BOIS AU COQ CS77006 76080 LE HAVRE CEDEX représentée par Me Marie LESIEUR-GUINAULT Avocat au
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603651_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2518686_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : d’annuler les arrêtés du 16 octobre 2025 par lesquels le préfet de la Loire-Atlantique lui a interdit le retour sur le territoire français pour
Source officielleOQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2304717_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A E, représenté par Me Guilbaud, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209736_20230227
27 février 2023
27 février 2023
D F C et Mme B E C, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de l'enfant Hawa C, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 9 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210656_20220829
29 août 2022
29 août 2022
A B, représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle10ème chambre
DTA_2213922_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
A E et Mme B D, cette dernière agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant Saidath Izakoze, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle10ème chambre
DTA_2214986_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
C B et Mme A B, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 22 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2216539_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A E B, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85465
14 novembre 2000
14 novembre 2000
GUILBAUD,Conseillers: M. B... et M. C..., GREFFIER : Madame D.... MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur E..., Avocat Général.
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