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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
6034e205cd4ce90cb25cdffd
9 septembre 2016
- signé par Madame Isabelle CHESNOT Conseillère pour la Présidente empêchée Madame Dominique GREFF-BOHNERT et par Madame Josette THIBET, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le
CHAMBRE 2 SECTION 2
6035916f3056efb62d7b5e09
31 mars 2016
01078) rendu le 07 Avril 2015 par le Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE REF : PF/KH APPELANTE SARL SOVAL ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle
Pôle 6 - Chambre 11
61624d70ed30a8f561738396
13 mars 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère
2e chambre sociale
6363683937e31b7f74444986
2 novembre 2022
ALTRAD INVESTMENT AUTHORITY [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Isabelle
Pôle 6 - Chambre 8
6711faf37603bf88a1884b27
17 octobre 2024
[M] [F], tous deux anciens directeurs de filiales du groupe DEF, ainsi que par Mme [T] [O], ancienne responsable des ressources humaines d'une des filiales du groupe, devenue directrice des ressources
2ème CHAMBRE CIVILE
633fc2cee633183e2ee178b0
6 octobre 2022
déclaration d'appel du 09 mai 2019 APPELANTE : [E] [V] née le 14 Juin 1972 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Enseignante, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Blandine FILLATRE
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63d229af9b3c8605deec1d95
25 janvier 2023
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame [C] [E] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence
63bfb2395e2fbe7c9004355c
11 janvier 2023
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence
1re chambre 2e section
651d034ffe8d588318c1b04e
3 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat
6162ec2d6c9bddc82584765b
12 janvier 2012
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Novembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Evelyne GIL, Conseillère, et Madame Isabelle
3ème chambre A
66878cdd05d6f7f678d49196
4 juillet 2024
La société LVM est le souscripteur des contrats pour son compte et celui de ses filiales.
60325133ee626586da831727
1 mars 2018
, savoir : - la société « Adekoat », filiale de fabrication industrielle européenne des modules d'hôtels ; - la société « Paradoxe Real Estate », filiale de promotion construction-vente, - la société
3ème Chambre Commerciale
634f95fcb5afe5adfff28d46
18 octobre 2022
Assesseur : Monsieur Guillaume FRANCOIS, Conseiller, désigné par ordonnance de M. le premier président par intérim de la cour d'appel de Rennes en date du 12 septembre 2022, GREFFIER : Madame Isabelle
Chambre 2-3
69d2e705cdc6046d473ed0cc
16 avril 2025
Les difficultés de la société sont celles de ses filiales impactées par : * La crise sanitaire laquelle a engendré (i) la nécessité de mettre en œuvre des mesures sanitaires lourdes, représentant un coût
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0401DEC000549703
1 avril 2008
2008 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président ,   Snejana Botoucharova,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Renate Jaeger,   Mark Villiger,   Isabelle
Chambre sociale
64acf3e603c09105db6c0527
7 juillet 2023
Pôle social du TJ de FORT DE FRANCE, du 13 Janvier 2022, enregistrée sous le n° APPELANTE : S.A.S. [4] PRISE EN LA PERSONNE DE SON PRESIDENT [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle
CHAMBRE 2 SECTION 1
696a4bf4cdc6046d4788592f
15 janvier 2026
Carole Catteau, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Karine Mavel GREFFIER LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mélanie Roussel En présence du Ministère Public, représenté par Madame Arnal Isabelle
Chambre 3-2
696a9d15cdc6046d47927af9
été débattue le 12 Novembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre, Magistrate rapporteure Madame Muriel VASSAIL, Conseillère Mme Isabelle
1ère chambre
66878cfc05d6f7f678d4936a
[Adresse 3] [Localité 9] Représentant : Me Christophe Milhe-Colombain, avocat au barreau de Carpentras INTIME LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE ORDONNANCE Nous, Isabelle
CHAMBRE SOCIALE B
68032e391fa67923f7882a43
18 avril 2025
PARIS INTIMÉ : [V] [T] né le 05 Octobre 1970 [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Karine GAYET de la SELARL MORELL ALART & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Isabelle
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