TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE MBC 🔳 JUGEMENT DU 21/01/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président d'audience, Monsieur Dominique DAMBRE, Monsieur Edouard LEPAGE

Lepage La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Lepage La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Lepage La République mande et ordonne à la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

C A, représenté par Me Marilou Lepage, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

, toque PC : 233 INTIMES COMMUNE DE [Localité 1] prise en la personne de son maire en exercice Hôtel de Ville de [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Corinne LEPAGE

du VAL-DE-MARNE, toque PC : 233 INTIME COMMUNE DE CROISSY-BEAUBOURG prise en la personne de son maire en exercice [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Corinne LEPAGE

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, M. et Mme B, représentés par Me Lepage, avocate, demande à la Cour : 1° d'annuler cette ordonnance ; 2° de rejeter la demande

Lepage La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Lepage La République mande et ordonne au préfet des Vosges en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Lepage La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Lepage La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Bossu Evelyne, B Ariane, Lepape Sylviane, Belangé Nicolas, Depuille Sheila, Ravoisier Sébastien, Chauvet Philippe et Grom Nathalie. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2023, la commune de Seyches, représentée par Me Achou-Lepage, avocat, conclut à ce qu'il soit constaté le désistement d'office de M.

B... représentée par Me Lepage, demande au tribunal, statuant en application de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, d’ordonner son logement par l’Etat, à compter de la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, la SCI Pouchon, représentée par Me Achou-Lepage, demande au tribunal : 1°) l'arrêté du 22 avril 2024 par lequel le préfet

B C, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat, la société Eiffage Rail Express et SNCF Réseau à leur verser la somme de 53 411 euros en réparation du préjudice

. ; Mme X..., demeurant aux Balcons d'Entremont, avenue Alfred Capus à Aix-en-Provence (13100) et Mme Z..., domiciliée Lepa de Serres à Carpentras (84200) ; elles demandent au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler

octobre 1984, présentés par la société à responsabilité limitée "ORGANISME DE PREVOYANCE, D'ETUDES ET DE GESTION D'ASSURANCES" (O.P.E.G.A.), dont le siège est ..., représentée par Maîtres Huglo et Lepage-Jessua

ayant pour avocat Me Emilie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire G0866 COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline THAUNAT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Christopher LEPAGE