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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA01099_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Mathias Bauduin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès
Source officielleCh. Sociale -Section B
633fc309e633183e2ee179e6
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[Localité 2] Représenté par Me Magalie AIDI de la SELARL AIDI VARLET ET ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE, INTIME : Me [I] [O] ès qualités de « Mandataire liquidateur » de la « SARL MATHIYS
Source officielle4ème chambre 2ème section
659eef036976f1c644e7853d
21 décembre 2023
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 4ème chambre 2ème section N° RG 22/10160 N° Portalis 352J-W-B7G-CXMTI N° MINUTE : MC [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officielleciv3
61372354cd580146774085e3
15 juin 1999
15 juin 1999
Eugène Y..., demeurant Les Touches-de-Périgny, 17160 Matha, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Source officielle1re chambre sociale
6350e4ca42150aadff23dafc
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03748 - N° Portalis
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008243092
7 juillet 2006
7 juillet 2006
Mathias B ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 18 mars 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté la requête de M.
Source officielleService des référés
670eb2831c3411ff345358c4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/55066 N° Portalis 352J-W-B7I-C47TW N°: 4 Assignation du : 3, 5 et 11 juillet 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE
Source officielle3e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93c9
3 avril 2024
3 avril 2024
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 03 Avril 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05722 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N4PU
Source officielle9ème Chambre JEX
671002d7fac14a1f31d9afc9
15 octobre 2024
15 octobre 2024
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/09402 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5H5H MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée
Source officielleJLD
6864306b0bb2f8a66ca62643
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le : 01 Juillet 2025 Notification pat PLEX à : - l’avocat Le : 01 Juillet 2025 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2310388_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Mathé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 4-6
6808779353f7b81e1a5eb107
18 avril 2025
18 avril 2025
SOGEA PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 18/04/2025 à : Me Anne-Sylvie VIVES, avocat au barreau de TOULON Me Alain GALISSARD, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007649153
2 mai 1975
2 mai 1975
REQUETE DU SIEUR MATHIS Y...
Source officielle1re chambre sociale
6319870e51eeae4f1309d178
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Pascal MATHIS, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielle1re chambre sociale
6319871051eeae4f1309d17a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Pascal MATHIS, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielleChambre 4-6
69d0a500cdc6046d47113757
3 avril 2026
3 avril 2026
ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2026 N° 2026/140 N° RG 22/11839 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5Y6 S.A.S. [1] (OVP) C/ [T] [D] Copie
Source officielleChambre 4-6
69623fa8cdc6046d47d61f6b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
RG 21/06776 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHM6Y [V] [O] [Y] C/ S.A.S. [8] S.E.L.A.R.L. [6], prise en la personne de Me [J] [U] en qualité de mandataire judiciaire de la SAS [8] Copie
Source officielle4eme Chambre Section 1
627f48f9551627057d32e1b9
13 mai 2022
13 mai 2022
Par nouvel avenant du 14 novembre 2011, Mme [C] est devenue adjointe de direction du centre André Mathis à compter du 14 novembre 2011 et titulaire à compter du 21 décembre 2011 d'une délégation de pouvoirs
Source officielle3e chambre sociale
66ab2520ba731fad7dd354ca
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02746 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ODYN
Source officielleChambre 4-6
6868b6be2f06adf21413c3e7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DBVB-V-B7F-BHXMB [E] [F] C/ SELARL ML ASSOCIES (venant aux droits de la SCP BR Associés), en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL ADVF 83 UNEDIC-AGS CGEA DE MARSEILLE Copie
Source officiellePage 34 sur 148