République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 18/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04178 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYRM Jugement

DOSSIER N 06 / 00224 ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2007 YR-No2007 / 00 COUR D'APPEL D'ORLEANS INTERETS CIVILS Prononcé publiquement le LUNDI 10 DECEMBRE 2007, par la 2ème Chambre des Appels

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

C... comme d'une "mule" à son service et lui obéissant donc, - des relations téléphoniques qu'ont maintenues, justement M.

La chambre à constituer de la sorte comprenait de plein droit M. C. Russo, juge élu de nationalité italienne (article 43 de la Convention) (art. 43), et M. R.

TRECHSEL, Président de la Deuxième Chambre           G. JÖRUNDSSON           A.

H 20-11.103 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Pierre X... né le 10 Août 1958 à AFREVILLE ... représenté par la SCP M.

Martin, Pibouleau, Challe, Roger, Dulin conseillers de la chambre, MM. Soulard, Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

INFIRMATION PARTIELLE COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 09 JANVIER 2008 APPELANTS : 1o) Maître Pierre A... ... ... 86210 BELLEFONDS 2o) Société Civile

Le président de la chambre pénale de la cour d’appel de Cluj (...) arrêté pour trafic d’influence   ».

CLINIQUE [20], [S] [I], [U] [L], Etablissement ONIAM, Caisse CPAM MINUTE N° 25/ Du 02 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 22/03777 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ONQE Grosse

#xa0;              contre l'Italie         La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/44 Rôle N° RG 25/02742 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPNF [T] [I] [V] [A] [H] [W] [F] [C] [H]

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2018 N° 2018/252 Rôle N° 17/04014 ONIAM C/ Hanane X...

CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 octobre 2008 (Rédacteur : Monsieur Bernard LAGRIFFOUL) IT No de rôle : 05 / 05992 Madame Barbara X... épouse Y...