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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2408957_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 26 novembre 2024, le préfet de la Drôme conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007838771
2 mars 1994
2 mars 1994
Vu, 1° sous le N° 134 422, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 26 et 28 février 1992 et le 24 juin 1992, présentés pour l'union régionale
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402804_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 5 et 6 août 2024, le département de Vaucluse, représenté par la SCP Brun-Chabadel-Expert-Piton, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00617_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur sa recevabilité, que la tierce-opposition présentée par le PNR et autres doit être rejetée.
Source officielle5e chambre civile
631addedf575634f1371ecfc
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Localité 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/7774 du 13/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Représentant : Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN
Source officielleciv2
613720c7cd580146773ee4f3
20 avril 1989
20 avril 1989
demeurant ... (16ème) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1987 par le tribunal d'instance de Marseille, au profit de la MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), Chaban
Source officielle1ère chambre
DTA_2302324_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés, les 19 mai 2023, 16 avril, 25 juin, 30 août 2024 et le 6 mars 2025, la société par actions simplifiée Mayotte Channel Gateway
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106306_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la recevabilité de la requête, que les conclusions à fin d'annulation et à fin d'injonction de Mme C A doivent être rejetées.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2507004_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions présentées par M. C tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 juin 2025 du préfet du Val de Marne doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305902_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 mai 2023, le préfet du Val d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre des Rétentions
689191cdcc6ad3ccb24aed71
3 août 2025
3 août 2025
Son défaut de production n'a donc aucune conséquence sur la recevabilité de la requête en prolongation. Le moyen est rejeté. 2.
Source officielleChambre des Rétentions
689191d2cc6ad3ccb24aed75
3 août 2025
3 août 2025
2025 Minute N° N° RG 25/02263 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIIF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 31 juillet 2025 à 14h48 Nous, Myriam DE CROUY-CHANEL
Source officielleChambre des Rétentions
670e05f010ea465c0ffcf86c
13 octobre 2024
13 octobre 2024
Le moyen est donc rejeté. 2.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007697245
4 juillet 1986
4 juillet 1986
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 juillet 1984 et 16 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b384
3 juin 2008
3 juin 2008
EN PRESENCE DE : Madame DE CROUY CHANEL, Substitut Général de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel d'AMIENS.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbaa
6 avril 2011
6 avril 2011
de Commerce d'AJACCIO R.G : 08/82 S.A MUTUELLE ASSURANCE DES ARTISANS DE FRANCE C/ S.A.R.L ARA MARINE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE REQUETE
Source officielle3ème chambre
DTA_2105866_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par la présente requête, l'association ADL School sollicite l'annulation de cette décision ainsi que du rejet implicite opposé à son recours gracieux formé le 28 septembre 2021.
Source officielleChambre des Rétentions
6688de30676b73dd81b96e66
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Minute N° N° RG 24/01694 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAUS (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 4 juillet 2024 à 12h33 Nous, Myriam de Crouy-Chanel
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215961_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022 sous le n° 2215961, Mme C B A, représentée par Me Chabane, demande au juge des référés, d'ordonner une expertise, sur le fondement
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008166923
22 octobre 2004
22 octobre 2004
Chabane X ; 2°) de rejeter la demande de M.
Source officiellePage 34 sur 143