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9 608 résultats pour « Toussain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2509744_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2505480_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ1

6137243bcd58014677413ca6

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

Code de procédure civile ; Attendu que pour débouter les époux X... de leur demande relative au calcul de la pénalité due pour le remboursement anticipé d'un prêt souscrit auprès de la CRCAM de la Touraine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300396_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2023, Mme B A forme opposition à la contrainte du 18 janvier 2023 décernée par la caisse de mutualité sociale agricole Berry-Touraine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1423831_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2014, la société grands garages de touraine, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621033

Admin. suprême

26 juillet 1985

26 juillet 1985

de 562 780 F correspondant aux indemnités de congé payé versées en raison des rémunérations perçues par les salariés de l'entreprise Les Isolants Réunis et de la société Mécanique et Plastique de Touraine

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625895

Admin. suprême

9 novembre 1988

9 novembre 1988

X... a cédé à l'amiable, pour le prix de 1 000 000 F, à la société d'économie mixte dite "société d'équipement de la Touraine" des terrains bâtis et non bâtis d'une superficie totale de 4 452 m2, sis à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a10fb9cdc6046d47df994f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

2025F00226 - 2527400006/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation : Maître Chloé TOUTAIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc4bb5cdc6046d473f00e7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

l'audience : Président : Monsieur Jean-François ROUX Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Madame Ingrid SALOUX Pour les débats: Ministère public: Madame Louisiana FABRIZIOGreffier: Maître Chloé TOUTAIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502174_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Vallée de l'Indre et le cas échéant, l'annuler ; 2°) d'enjoindre à la communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre de reprendre la procédure au stade où l'irrégularité est intervenue ; 3°) de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8babd3db21cbdd86169

Appel

28 mars 2002

28 mars 2002

DE LA TOURAINE ET DU POITOU prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège., 18, Rue Salvador Allende - 86000 POITIERS représentée par la SCP DUTHOIT - DESPLANQUES,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2403416_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

Le maire de Montreuil-en-Touraine fait valoir que le bâtiment sis 23 rue des Balivières, cadastré section ZI n° 8, dont M. A D, M. B D, M. I D, M. C D, Mme G D, Mme E F et M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2404827_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2025, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302443_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

à Pâques et que les vacances de Toussaint approchent ; - cette décision porte atteinte à la liberté d'entreprendre des commerçants qu'elle représente ; - elle constitue une atteinte grave dès lors

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201148_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Article 3 : M. et Mme B verseront solidairement à Val Touraine Habitat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002652_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 2 avril 2021, la communauté de communes Touraine Val de Vienne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

comm

61372426cd58014677412ef1

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

Tourin ; que, face à la contradiction entre, d'une part l'accord cadre du 30 avril 1993 qui fait référence aux usages du CNC et d'autre part, l'annexe 5, le contrat devait nécessairement s'interpréter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fac

Appel

16 mars 2021

16 mars 2021

immobilier situé commune de Sainte Maure de Touraine, [Adresse 10], à [Adresse 12], comprenant un bâtiment anciennement à usage d'hôtel-restaurant dénommé l'[Établissement 1], une grange, un terrain et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2507171_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2507208_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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