CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2509744_20251208
8 décembre 2025
Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2505480_20250605
5 juin 2025
civ1
6137243bcd58014677413ca6
9 décembre 2003
Code de procédure civile ; Attendu que pour débouter les époux X... de leur demande relative au calcul de la pénalité due pour le remboursement anticipé d'un prêt souscrit auprès de la CRCAM de la Touraine
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300396_20230309
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2023, Mme B A forme opposition à la contrainte du 18 janvier 2023 décernée par la caisse de mutualité sociale agricole Berry-Touraine
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1423831_20260422
22 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2014, la société grands garages de touraine, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer
7/8/9 SSR
CETAT:CETATEXT000007621033
26 juillet 1985
de 562 780 F correspondant aux indemnités de congé payé versées en raison des rémunérations perçues par les salariés de l'entreprise Les Isolants Réunis et de la société Mécanique et Plastique de Touraine
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007625895
9 novembre 1988
X... a cédé à l'amiable, pour le prix de 1 000 000 F, à la société d'économie mixte dite "société d'équipement de la Touraine" des terrains bâtis et non bâtis d'une superficie totale de 4 452 m2, sis à
Trib. de Commerce
69a10fb9cdc6046d47df994f
1 octobre 2025
2025F00226 - 2527400006/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation : Maître Chloé TOUTAIN
69bc4bb5cdc6046d473f00e7
21 janvier 2026
l'audience : Président : Monsieur Jean-François ROUX Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Madame Ingrid SALOUX Pour les débats: Ministère public: Madame Louisiana FABRIZIOGreffier: Maître Chloé TOUTAIN
ORTA_2502174_20250505
5 mai 2025
Vallée de l'Indre et le cas échéant, l'annuler ; 2°) d'enjoindre à la communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre de reprendre la procédure au stade où l'irrégularité est intervenue ; 3°) de
Cour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd86169
28 mars 2002
DE LA TOURAINE ET DU POITOU prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège., 18, Rue Salvador Allende - 86000 POITIERS représentée par la SCP DUTHOIT - DESPLANQUES,
DTA_2403416_20240812
12 août 2024
Le maire de Montreuil-en-Touraine fait valoir que le bâtiment sis 23 rue des Balivières, cadastré section ZI n° 8, dont M. A D, M. B D, M. I D, M. C D, Mme G D, Mme E F et M.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2404827_20250625
25 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2025, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302443_20231026
26 octobre 2023
à Pâques et que les vacances de Toussaint approchent ; - cette décision porte atteinte à la liberté d'entreprendre des commerçants qu'elle représente ; - elle constitue une atteinte grave dès lors
2ème chambre
DTA_2201148_20230223
23 février 2023
Article 3 : M. et Mme B verseront solidairement à Val Touraine Habitat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2002652_20240118
18 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 avril 2021, la communauté de communes Touraine Val de Vienne conclut au rejet de la requête.
comm
61372426cd58014677412ef1
4 février 2004
Tourin ; que, face à la contradiction entre, d'une part l'accord cadre du 30 avril 1993 qui fait référence aux usages du CNC et d'autre part, l'annexe 5, le contrat devait nécessairement s'interpréter
6253cdecbd3db21cbdd94fac
16 mars 2021
immobilier situé commune de Sainte Maure de Touraine, [Adresse 10], à [Adresse 12], comprenant un bâtiment anciennement à usage d'hôtel-restaurant dénommé l'[Établissement 1], une grange, un terrain et
DTA_2507171_20250610
10 juin 2025
DTA_2507208_20250610
Page 34 sur 481
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.