AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137212acd580146773f180b
6 février 1990
6 février 1990
Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1988 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit : 1°) de Monsieur Jacques X..., demeurant à Heraklion, route de Dollines, à Valbonnes
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2400263_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
décembre 2023 reçu le 26 décembre suivant de restitution des points qui lui ont été retirés sur son permis de conduire concernant les infractions qu'elle a commises : - le 19 mai 2022 à 1h21 à Valbonne
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