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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137212acd580146773f180b

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1988 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit : 1°) de Monsieur Jacques X..., demeurant à Heraklion, route de Dollines, à Valbonnes

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400263_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

décembre 2023 reçu le 26 décembre suivant de restitution des points qui lui ont été retirés sur son permis de conduire concernant les infractions qu'elle a commises : - le 19 mai 2022 à 1h21 à Valbonne

Source officielle
CC

cr

6079a8ae9ba5988459c4e659

Cassation

23 octobre 1978

23 octobre 1978

A, JUSQU'EN 1963, EXPLOITE UN CAMPING-CARAVANING A VILLENEUVE-LOUBET (06) ; QU'ETANT OBLIGE DE QUITTER LES LIEUX, IL EST ENTRE EN RELATION AVEC UN SIEUR X..., PROPRIETAIRE D'UN TERRAIN A VALBONNE ; QUE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502851_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il soutient que : - le 6 février 2025, il a acquis un bâtiment à usage commercial et industriel se trouvant sur la parcelle cadastrée section AP n°508 à Vaison-la-Romaine (84110) ; - le 14 mai 2025

Source officielle
CC

cr

61372607cd58014677422637

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

indéterminée, avait refusé de lui verser la somme qui lui était due au prétexte qu'il s'agissait d'un travail au noir ; que les gendarmes s'étant présentés dans une ferme auberge sise à Souvigny lieu-dit la Varenne

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425ae7

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

que, certes, le prévenu a, en première instance, reconnu d'autres anomalies dénoncées par les parties civiles (sursalaire arbitraire de 85 000 francs, débit du compte bancaire à la banque nancéienne Varin

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0402JUD002174315

Admin. suprême

2 avril 2024

2 avril 2024

It was of the view that the criminal investigation into the fraud concerning the applicant’s company (named Vandom OOD, hereinafter “Vandom”), despite resulting in the conviction of one person, had been

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a195548cdc6046d4758102b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

audience publique du Tribunal de Commerce d'Orléans, le 30 avril 2026, où étaient présents et siégeaient : Madame Marie-Agnès PINEAU, Présidente de Chambre, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Pascal VALTON

Source officielle
CC

civ2

60794c6b9ba5988459c456b5

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté sa demande de réinscription sur la liste électorale de la commune de Vaison-la-Romaine, alors que, d'une part, la lettre de la commission

Source officielle
CA

Chambre 1-8

63d229a99b3c8605deec1d79

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[X] [D] Représenté par Me Capucine VARRON CHARRIER, avocat au barreau de TOULON, substituée par Me Beverly CAMBIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510901_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A..., représenté par la société JBV avocats, agissant par Me Vadon, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602980_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 et 31 mars 2026, Mme C..., représentée par Me Vadon, demande au juge des référés : 1°) de procéder à la

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2502845_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Varron-Charrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2025 par lequel le

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2303052_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A..., représentée par Me Varron Charrier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 22 juillet 2023 résultant du silence gardé par le Centre hospitalier intercommunal

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313412_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

A B, représenté par Me Varron Charrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence du ministre de l'éducation nationale à sa demande en date du 13 février 2023

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202674_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

B A, représentée par Me Varron-Charrier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2200167_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 janvier 2022 et le 15 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me VARRON CHARRIER, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69f44ab6cdc6046d472f2248

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

SCI LES SENORIALES DE LA COTE D'AZUR , demeurant [Adresse 7] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300743

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

d'utilité publique au profit de la société publique locale Sophia les lots de copropriété appartenant à la SCI Tenebo dans un ensemble immobilier cadastré [...] sur le territoire de la commune de Valbonne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd8858f

Appel

19 septembre 2006

19 septembre 2006

représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Michel ROUBAUD, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMES : Monsieur Jean X... né le 17 Avril 1932 à LA TRONCHE (38) ... 84110 VAISON

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