Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision de la commune de Chambray-les-Tours lui refusant une dérogation pour l'inscription de ses deux enfants à l'école Vallée Violette

Chaussures PHILOV'SOPHY noir/violet réf. : 22521031 W, 23. Chaussures PHILOV'STORY gris/rose réf. : 31521015 S, 24. Chaussures PHILOV'SOPHY noir/fuschia réf. : 31521004 S, 25.

X..., après avoir constaté que ces sociétés avaient procédé à la réduction de la photographie litigieuse sous forme de vignette et que celle-ci demeurait stockée sur le site de Google Images, où elle pouvait

SARL C / Monsieur [G] [E] Madame [B] [E] DEMANDERESSE * société FORMAT BATIMENT SARL, [Adresse 1], comparaissant par Maître Emmanuelle PLUMELET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Stéphanie VIGNOLLET

DBVB-V-B7D-BFLR2 Ordonnance n° 2022/M154 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET

d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [Y] [C] Représentant : Me Barbara ZBROZINSKI-CZERNECKI, avocat au barreau de GRASSE Intimée Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET

FOLEMANGUES représentée par son représentant légal Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET

qualités de liquidateur judiciaire de BOB'SAN, Représentant : Me Matthieu JOUSSET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET

la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Sophie BOMEL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET

DBVB-V-B7G-BJHUG Ordonnance n° 2022/M215 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Laure BOURREL , magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET

[M] [Z] Mme [GH] [Z] Intimés ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier.

DBVB-V-B7D-BD36L Ordonnance n° 2022/M190 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET

Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET

DBVB-V-B7F-BIRMX Ordonnance n° 2022/M191 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET

DBVB-V-B7G-BI4WL Ordonnance n° 2022/M193 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET

[B] [I] [Adresse 5] comparant par Me Laurent VIOLLET [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET

PHARMACIE DE BONNEVEINE Représentant : Me Géraldine LESTOURNELLE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier

PITIOT, avocat au barreau de MARSEILLE Intimées ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET