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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
64534cdd37f394d0f8f66664
3 mai 2023
3 mai 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION, L'article L. 3222-5-1, I du code de la santé publique prévoit que : "I.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
642e75e08b510604f5bc1f10
5 avril 2023
5 avril 2023
Sur la procédure Sur la recevabilité de l'appel L'article R3211-18 du code la santé publique prévoit que l'ordonnance du juge des libertés et de la détention est susceptible d'appel dans un délai
Source officielleJLD
678829f5c21c0e53e790dd00
1 janvier 2025
1 janvier 2025
L3222-5-1, L3211-12-1 et R3211-31 et suivants du code de la santé publique.
Source officielleJLD
697c4900cdc6046d4735aa30
8 janvier 2026
8 janvier 2026
au greffe le 07 Janvier 2026 à 15H30,accompagné des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de la santé publique.
Source officielleJLD
69cd8534cdc6046d47c97466
1 avril 2026
1 avril 2026
, reçu et enregistré au greffe le 31 Mars 2026 à 11H34,accompagné des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de la santé publique.
Source officielleJLD
69734cdfcdc6046d4767d00e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 7], reçu et enregistré au greffe le 07 Janvier 2026 à 07/01/2026 à 15h29,accompagné des pièces mentionnées à l’article R3211-33
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 07 Janvier 2025
67882a02c21c0e53e790dedf
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L3222-5-1, L3211-12-1 et R3211-31 et suivants du code de la santé publique.
Source officielleJLD
686d8257a2273490db10ebb3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L3222-5-1, L3211-12-1, et R3211-31 et suivants du code de la santé publique.
Source officielleJLD
68950f2f5418c246fd6ae8c4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu les articles L3222-5-1, L3211-12-1, et R3211-31 et suivants du code de la santé publique.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66177dade5d80f0008c2e868
10 avril 2024
10 avril 2024
R3211-38 du code de la santé publique.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
62db8f4c1d0e74effb5c07a0
22 juillet 2022
22 juillet 2022
R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu l'admission de madame [L] [T], née le 25 décembre 1994 à Saint Pierre, en hospitalisation complète par décision du préfet de la Charente
Source officielleChambre 1-11 HO
68fc5d87af64986e40f7e240
24 octobre 2025
24 octobre 2025
MOTIFS Vu les articles L3222-5-1, L3211-12 et suivants du code de la santé publique ; Vu l'ordonnance rendue le 22 Octobre 2025 à 14h00 par le Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé
Source officielleJ.L.D. HSC
660eeab2fbb79e8fd3d2ecf3
4 avril 2024
4 avril 2024
Sur le moyen d’irrégularité tiré de l’absence de convocation du curateur Vu les articles 468 alinéa 3 du Code civil, 117 et 118 du Code de Procédure Civile; Aux termes de l’article R3211-10 du code de
Source officiellePremier Président
66235aceaec0e60008fe9a0f
11 avril 2024
11 avril 2024
Suivant article R3211-18 'L'ordonnance est susceptible d'appel devant le premier président de la cour d'appel ou son délégué, dans un délai de dix jours à compter de sa notification.' et suivant article
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64a50ce5b8594705dbfccbea
3 juillet 2023
3 juillet 2023
L'article R3211-18 du code la santé publique prévoit que l'ordonnance du juge des libertés et de la détention est susceptible d'appel dans un délai de 10 jours à compter de la notification.
Source officiellePremier président
679482f5c6ca88188aff69d0
24 janvier 2025
24 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION : En vertu de l'article R3211-18 du code de la santé publique, l'ordonnance du juge des liberté et de la détention est susceptible d'appel devant le premier président de la cour
Source officielleJLD
6a0f7632cdc6046d477e75a5
21 mai 2026
21 mai 2026
R3211-12 et R3211-24 du Code de la santé publique, la requête est accompagnée de : la décision d'admission motivée du 10 mai 2026, la copie de la demande manuscrite du tiers, Monsieur [W] [X], fils de
Source officielleJ.L.D.
686454c20bb2f8a66ca68a78
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[H], née le 09 Mai 1964 à [Localité 1] ; Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ; Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ; Vu la Loi n°2011-803 du 5
Source officielle2ème chambre civile - HSC
65375f54974d258318454fd1
23 octobre 2023
23 octobre 2023
le : ORDONNANCE -------------- Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleChambre Etrangers/HSC
65a0f750383a880008fd08cd
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sur la violation de l'article R3211-33-1 du Code de la santé publique L'article L3222-5 - 1 II al 4 du code de la santé publique prévoit que si les conditions prévues au I ne sont plus réunies, le juge
Source officiellePage 34 sur 123