Vuillemin, conseiller à la cour d'appel de Toulouse, président de la cour d'assises des mineurs, Mme Dubois, juge des enfants au tribunal de grande instance de Foix, assesseur et M.

Il a confirmé son identité, déclaré être arrivé en France en 2019 en situation irrégulière et être démuni de documents d'identité et a ajouté être père d'un enfant qu'il a reconnu préalablement depuis

Lors de l'audience du 19 janvier 2011, la Cour a décidé de procéder à l'audition de l'enfant Mathilde conformément à la demande qu'elle avait présentée par l'intermédiaire de son avocat, Maître CIPRIANI

à attribuer à la mère de ses enfants des idées et des pensées négatives et destructrices

Un enfant est issu de cette union : - Michel X..., né le 21 septembre 2002.

En dernier lieu, aux termes du paragraphe 1 de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant du 26 janvier 1990 : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles

[X], [N], et de Madame [R]), le rappel à la loi opéré, les publications Facebook de Madame [R] à la même période, l’audition de [X] devant le juge aux affaires familiales, les jugements du juge des enfants

contre, les mentions portées sur le procès-verbal de première comparution, relatives aux pièces annulées, doivent être cancellées ; qu'il est nécessaire de canceller pareillement le procès-verbal d'audition

Sur l'audition des enfants : Aux termes de l'article 388-1 du code civil, dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention

A, la circonstance que ces enfants n'aient pas été auditionnés par l'inspectrice ne suffit pas à établir que celle-ci se serait abstenue de vérifier la matérialité des faits reprochés à l'intéressé.

Le 16 septembre 2021, le département de l'Yonne a refusé de prendre en charge Mme B au titre de la protection de l'enfance.

des enfants de M.

en Hongrie pour s’occuper de ses enfants en France, qu’il demande pardon pour ce qu’il a fait ayant compris qu’il ne doit pas régler tout seul les conflits, et enfin qu’il n’est responsable que de 20%

Greffier lors des débats : Stephan GENTILIN ARRÊT : - contradictoire, - prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

que l'éducateur circulait en voiture avec les enfants et Mme L..., stagiaire.

à leur résidence habituelle -fixé la pension alimentaire mensuelle due par la mère, pour l'entretien et l'éducation des enfants à la somme de 500 €, soit 250 € par enfant -condamné Valérie Y... aux dépens

Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.

enfant ([5], [7]).

B... s’étant déclaré dans son procès-verbal d’audition du 9 octobre 2025 sans domicile fixe et ne pas connaître l’adresse exacte de la mère de son enfant.

C aurait exprimé en audition de demander l'asile en France, doit être écarté. 7.