chacune des deux parcelles AL 27 et AL 28 appartenant aux requérants ; que la cour a relevé, pour juger qu'il n'était pas nécessaire, en l'espèce, de réaliser un document d'arpentage et écarter, en conséquence

Par voie de conséquence, les moyens tirés de l'absence de méconnaissance des articles 4, 5, 6, 7, 9, 10 et 11 du règlement de zone UC du PLUi, dirigés contre le refus de délivrer un permis de construire

En conséquence, les moyens tirés du défaut d'examen particulier et de l'insuffisance de motivation doivent être écartés. 4.

Les requérantes abandonnent en conséquence leur moyen tiré du défaut de motivation de la décision implicite de la commission.

Par voie de conséquence, le moyen tiré du non-respect de la procédure contradictoire ne peut qu’être écarté.

En conséquence, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté doit être écarté. 3.

En conséquence, les moyens tirés du défaut de motivation de la décision attaquée et de la réponse du 12 août 2021 à la demande d'éclaircissements présentée par M.

C'est par des motifs pertinents que la cour adopte que le premier juge a dit ne pas avoir le pouvoir de statuer sur l'exécution des mesures d'exécution, a rejeté en conséquence les griefs tirés de l'exécution

Les deux organismes demandent à la cour de : - retenir la fraude caractérisée par le requérant dans la preuve de son activité salariée, - tirer les conséquences de la fraude sur la prescription en

Il a justement tiré des constatations précitées, les conséquences de l'absence ,de garantie de représentation en l'état de l'absence de titre de séjour en France, suite à l'expiration à compter de l'année

Il a justement tiré des constatations précitées, les conséquences de l'absence de garantie de représentation et la menace à l'ordre public résultant de sa condamnation du 9 juillet 2025 et d'une condamnation

En conséquence, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte ne peut qu'être écarté. 3.

En conséquence, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de ces deux décisions doit être écarté. 6.

Il en va de même pour le moyen tiré de ce que la préfète de l'Allier aurait entaché ses décisions d'une erreur manifeste d'appréciation quant à leurs conséquences sur la situation personnelle de M.

En conséquence, le moyen tiré du défaut de motivation de la notification d’indu sera rejeté.

En conséquence, le moyen tiré du défaut de motivation de la décision portant obligation de quitter le territoire français doit être écarté par application des dispositions citées ci-dessus de l'article

En conséquence, le moyen tiré de l'omission à statuer sur ce moyen dont serait entaché le jugement manque en fait. Sur le fond du litige : 3.

Le moyen tiré du défaut de base légale doit, en conséquence, être écarté. 8.

Pour les mêmes motifs le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation entachant la décision au regard de ses conséquences sur sa situation personnelle doit également être écarté. 5.

pu régulièrement signer au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale l'arrêté d'extension en date du 26 avril 1984 dont l'objet entrait bien dans ses attributions ; qu'en conséquence