B, et de lui délivrer un récépissé l'autorisant à travailler dans le délai de huit jours à compter de la notification de cette ordonnance. M.

au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de huit jours ; 3°) d'enjoindre au ministère de l'intérieur de lui délivrer une autorisation provisoire, puis une autorisation de

d’un mois à compter de la notification de la décision à intervenir et de lui délivrer un document provisoire au séjour avec autorisation de travail dans un délai de huit jours à compter de la notification

d’un mois à compter de la décision à intervenir, et un document provisoire de séjour l’autorisant à travailler dans l’attente de la fabrication de sa carte de séjour dans un délai de huit jours à compter

de huit jours.

d'un mois, à défaut de procéder au réexamen de sa demande et, dans l'attente, de lui délivrer, dans un délai de huit jours, d'un récépissé l'autorisant à séjourner et à voyager ; 3°) de condamner l'Etat

de huit jours à compter de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros en application des dispositions de

du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer une convocation pour le dépôt de sa demande de titre de séjour en lui fixant un rendez-vous dans un délai

du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de prendre toutes mesures utiles afin de fixer un rendez-vous dans le but de déposer sa demande de naturalisation, dans un délai

lui délivrer un titre de séjour ; 2°) à titre principal, d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ou « salarié » dans un délai

de sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre, à titre principal, au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ou « salarié » dans un délai

B un récépissé avec autorisation de travail dans un délai de huit jours sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) d'enjoindre au préfet de police, à titre subsidiaire de réexaminer sa situation

de huit jours et sous une astreinte de 200 euros par jour de retard, ou à défaut, de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail dans

du Bas-Rhin, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de le convoquer en rendez-vous pour l'enregistrement de sa demande de titre de séjour dans un délai

de huit jours suivant la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; - à titre subsidiaire, une autorisation provisoire de séjour portant autorisation

territoire français (OQTF) et interdiction de retour pendant 1 an ; 3°) d’enjoindre au préfet d’enregistrer sa demande de titre de séjour et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai

sa demande de de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ou « salarié », dans un délai

d'être nommés ensemble coordonnateurs des activités physiques, sportives et artistiques (APSA) pour l'année 2022/2023 ; 2°) d'enjoindre à cette rectrice de les nommer coordonnateurs APSA, dans un délai

titre principal : 3°) d’enjoindre au préfet de police, sur le fondement de l’article L.911-2 du code de justice administrative, d’enregistrer sa demande d’asile en procédure normale, et ce dans le délai

, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) de mettre à la charge de M.