Tami, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick Y... des chefs de blessures

Y..., directeur du département "placements" de la Banque BIAO, un mandat gratuit de gestion de portefeuille de titres l'autorisant à effectuer "toutes opérations d'achat et de vente de valeurs mobilières

Emmanuel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 29 avril 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe partielle de Medhi Y..., poursuivi

Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 395, 396, 397-1, 593 du Code de procédure pénale, défaut

000 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 32, 485 dernier alinéa, 486, 510, 512, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

, 5e chambre, en date du 5 avril 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean Y... du chef d'abus de confiance aggravé ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 décembre 2021), dans un litige successoral, Mme [L] a assigné, les 18 et 20 avril 2017, Mme [N] [B], Mme [Z] [B] et Mme [S] [V] devant un tribunal de grande instance

Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 septembre 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du VAL-de-MARNE, sous l'accusation

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 12 janvier 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infraction au Code de la construction et de l'habitation, a

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis du mémoire en demande, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

de leur demande ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29 et 30 de la loi du 29 juillet 1981, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 mars 2019), M. X... a été engagé, le 1er janvier 2012, par M.

Pierre-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 avril 2003, qui, pour faux et abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec

François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 3 octobre 1989, qui, sur l'appel relevé par la partie civile contre l'ordonnance de non-lieu rendue

de ses demandes en paiement d'indemnité de préavis et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que le défaut d'étaiement d'un mur, fait qui lui était

les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 485, 486, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

viols et d'attentats à la pudeur sur la personne de Gérald Y..., mineur de 15 ans, devant la cour d'assises des mineurs de l'Essonne ; "alors que devant la chambre d'accusation, juridiction d'instruction

Samuel, prévenus, - La clinique SANTA MARIA, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 27 novembre 1995, qui, pour homicide involontaire