Les modalités de restitution de l'avantage indu par le bénéficiaire de l'avance remboursable sans intérêt sont définies par ce même article D. 319-14.

Article Annexe (suite)

—

MEDEF, Pour la CFDT, Pour la CGPME, Pour la CFTC, Pour l'UPA, Pour la CFE-CGC, Pour la CGT-FO, Pour la CGT, Accord d'application n° 9 du 14 mai 2014 pris pour l'application de l'article 9 § 1er Activités déclarées à terme échu et prestations indues

Article 138

—

pénalités ; 16° L'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives ; 17° L'ordonnance n° 2006-168 du 15 février 2006 portant extension

Article Annexe II

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comme détaillé en 3 (d). b) Renseignements généraux concernant l'établissement et la vérification opérée : Désignation de l'établissement ou de l'installation vérifiée, de l'activité principale précise ; Indication des modifications de structure, extensions

Article 19

—

Chapitre II : Dispositions applicables aux départements d'outre-mer et à Mayotte., Art. 88, Art. 89, Art. 95, Art. 96, Art. 97, Art. 101, Art. 103 -Loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 Art. 7, Art. 9 -Ordonnance n° 92-1145 du 12 octobre 1992 portant extension

Article Annexe II (suite)

—

Extension Plein Sud, 8-12, avenue de la Pétanque, 13600 La Ciotat. De 1969 à 1987.

LEGIARTI000027835635

—

Sous-section 1 : Règles prévenant la circulation indue d'informations privilégiées, Art. 320-2, Sct. Sous-section 2 : Liste de surveillance, Art. 320-3, Art. 320-4, Sct. Sous-section 3 : Liste d'interdiction, Art. 320-5, Art. 320-6, Sct.

Article Annexe (suite)

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Coûts nets de référence d'un service de collecte et de tri optimisé Le paramètre C référence C référence complet reprise -6 où : P reprise C complet Le paramètre C complet C complet légers légers extension légers verre verre OMr collecte OMr hors tri

Article Annexe

—

compensation démographique généralisée : personnels civils et militaires 0 66 Recettes diverses (administration centrale) : compensation démographique spécifique : personnels civils et militaires 119 000 000 67 Recettes diverses : récupération des indus

LEGIARTI000017856531

—

personnels militaires 65 Recettes diverses (administration centrale) : compensation : personnels civils 66 Recettes diverses (administration centrale) : compensation : personnels militaires 196 820 000 67 Recettes diverses : récupération des indus

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

—

centrale) : compensation démographique généralisée : personnels civils et militaires 0 66 Recettes diverses (administration centrale) : compensation démographique spécifique : personnels civils et militaires 0 67 Recettes diverses : récupération des indus

LEGIARTI000025048275

—

compensation démographique généralisée : personnels civils et militaires 11 000 000 66 Recettes diverses (administration centrale) : compensation démographique spécifique : personnels civils et militaires 3 000 000 67 Recettes diverses : récupération des indus

LEGIARTI000026872813

—

LEGIARTI000021575929

—

compensation démographique généralisée : personnels civils et militaires 0 66 Recettes diverses (administration centrale) : compensation démographique spécifique : personnels civils et militaires 204 000 000 67 Recettes diverses : récupération des indus

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

—

Article 3

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Des dispositions seront prises pour minimiser les risques et les conséquences des incendies, permettre leur détection, empêcher leur extension et assurer leur extinction. 14. Auxiliaires.

Article 18

—

Extension algébrique. Éléments algébriques sur un corps. Corps finis. Corps Q des nombres rationnels. Corps R des nombres réels. Corps C des nombres complexes. Théorème de d'Alembert-Gauss. VIII. - Algèbre linéaire et bilinéaire 1.

Article ANNEXE I

—

Par extension, le terme s'applique à un tel montage affiché sur *visuel. Voir aussi : photomosaïque. Anglo-américain : mosaic. mosaïque photographique, n.f. Voir : photomosaïque. mosaïquer, v. Domaine : Télédétection électromagnétique.

Article L2224-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 46

Code général des collectivités territoriales

interconnectées au réseau métropolitain continental, pour la réalisation des installations de production de proximité mentionnées à l'article L. 2224-33 du présent code, lorsque ces différentes opérations permettent d'éviter directement ou indirectement des extensions

Article L3334-16-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 99 > 13

Code général des collectivités territoriales

revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité, de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion et de l'ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension

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