Il appartient donc à la Haute Autorité d ’apprécier la compatibilité de la mobilité professionnelle de l ’intéressé avec les fonctions publiques qu ’il a exercées au cours des trois dernières années.

La compatibilité de l’activité envisagée avec les fonctions gouvernementales exercées au cours des trois dernières années 1.

Il appartient donc à la Haute Autorité d’apprécier la compatibilité du projet de l’intéressé avec les fonctions publiques qu’il a exercées au cours des trois dernières années. 5.

Il appartient donc à la Haute Autorité d’apprécier la compatibilité de la mobilité professionnelle de l’intéressé avec les fonctions publiques qu’il a exercées au cours des trois dernières années.

Il appartient donc à la Haute Autorité d’apprécier la compatibilité de la mobilité professionnelle de l’intéressé avec les fonctions publiques qu’il a exercées au cours des trois dernières années.

La compatibilité de l’activité envisagée avec les fonctions gouvernementales exercées au cours des trois dernières années 1.

La compatibilité de l’activité envisagée avec les fonctions gouvernementales exercées au cours des trois dernières années 1.

La compatibilité de l’activité envisagée avec les fonctions gouvernementales exercées au cours des trois dernières années 1.

La compatibilité de l’activité envisagée avec les fonctions gouvernementales exercées au cours des trois dernières années 1.

La compatibilité de l’activité envisagée avec les fonctions gouvernementales exercées au cours des trois dernières années 1.

La compatibilité de l’activité envisagée avec les fonctions gouvernementales exercées au cours des trois dernières années 1.

La compatibilité de l’activité envisagée avec les fonctions gouvernementales exercées au cours des trois dernières années 1.

, NI SON SALAIRE, N'ETAIENT CEUX D'UN CADRE, QUE SAUF CONVENTION PARTICULIERE LA QUALIFICATION D'UN SALARIE DEPEND DES FONCTIONS QU'IL EXERCE EFFECTIVEMENT ET QUE L'EMPLOYEE N'AVAIT, POSTERIEUREMENT A

Il appartient donc à la Haute Autorité d’apprécier la compatibilité du projet de l’intéressé avec les fonctions publiques qu’il a exercées au cours des trois dernières années. 5.

obtenir sa réintégration que dans un poste de cette catégorie, peu important qu'elle ait pu bénéficier, à titre personnel, d'un classement en catégorie 6, qui ne correspondait pas à la définition des fonctions

Il appartient donc à l a Haute Autorité d’apprécier la compatibilité de la mobilité professionnelle de l’intéressée avec les fonctions publiques qu’elle a exercées au cours des trois dernières années

La compatibilité de l’activité envisagée avec les fonctions publiques exercées au cours des trois dernières années 6.

Il appartient donc à la Haute Autorité d’apprécier la compatibilité de la mobilité professionnelle de l’intéressé avec les fonctions publiques qu’il a exercées au cours des trois dernières années.

Le ministre de l’intérieur a saisi la Haute Autorité d’une demande d’avis sur la mobilité professionnelle d e Monsieur Matthieu Chaigne , qui a exercé, du 20 mai 2024 au 20 septembre 2024, les fonctions

Il appartient donc à la Haute Autorité d ’apprécier la compatibilité de la mobilité professionnelle de l’intéressé avec les fonctions publiques qu’il a exercées au cours des trois dernières années.