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Le 18 septembre 2015, M et Mme [B] ont assigné M et Mme [P] devant le tribunal d'instance de Salon-de-Provence qui les a déboutés de l'ensemble de leurs demandes au motif que le jugement du 7 juin 1991

Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.

Trouble du sommeil itératif traité par MELATONINE.

d'effectuer la production demandée et à défaut qu'il soit sursis à statuer ou prononcé le débouté de MAAF ASSURANCES.

Le 15 avril 2005, devant l'existence de céphalées avec perte d'équilibre, un scanner cérébral a été réalisé.

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: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 NOVEMBRE 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame

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cette qualité au siège social [Adresse 1] dispensée de comparution COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

le 12 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant E.VET, Conseiller, chargé du rapport.

En considération de l’ensemble de ces éléments, contradictoirement débattus, il convient de considérer que M.