A à l'encontre de l'indu de revenu de solidarité active.

pour la somme de 36 478,87 € au titre de facturations indues de soins infirmiers.

En ce qui concerne l'indu de revenu de solidarité active : 5.

[N] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil d’un recours contre la décision de rejet de la commission de recours amiable de la [5] (ci-après « la caisse »), confirmant l’indu et le refus

des 27 février 2024 et 25 mars 2024 par lesquelles le président du conseil départemental de la Somme et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Somme ont rejeté ses demandes d’annulation d’un indu

En l'espèce, [G] [R] explique avoir informé la CAF du Rhône de la perception d'indemnités de chômage au cours du mois de juin 2021.

[G] à payer la somme de 3089,85 euros au titre du solde de l’indu,Débouter le requérant de ses demandes et le condamner aux dépens.

[P] [K] a contesté la notification d'indu devant la commission de recours amiable de la CPAM de la Nièvre, qui dans sa séance du 17 juin 2019 rejetait son recours. Par courrier du 4 mars 2020, M.

les autres indus de revenus de solidarité active.

droit au revenu de solidarité active (RSA) ; S'agissant de l'indu de RSA : - la décision est entachée de vices de procédure en ce que la commission de recours amiable de la CAF des Hautes-Pyrénées

En revanche, elle n'est pas tenue d'indiquer dans cette décision les éléments servant au calcul du montant de l'indu. 7.

C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler le titre de perception émis à son encontre, le 13 juin 2019, en vue du recouvrement de la somme de 8 448,72 euros correspondant

décision du 23 février 2023, notifiée le 10 mars 2023, par laquelle le président du conseil départemental de la Haute-Savoie a rejeté sa demande de remise gracieuse et confirmé la récupération de deux indus

S'agissant du bien-fondé de l'indu : 19.

n'exprime rien, de soi, de la cause juridique, existante ou non, des sommes perçues qui l'ont provoqué ; que l'absence de cause de cet enrichissement, en revanche, résulte exclusivement du caractère indu

Mme D a formé le recours administratif préalable obligatoire contre l'indu notifié le 26 janvier 2023, recours qui a été rejeté par une décision de la commission de recours amiable rendue le 4 avril 2023

Mme B a contesté le bien-fondé de cet indu et, par la décision attaquée du 22 août 2023, notifiée par courrier du 8 septembre 2023, la CAF a confirmé le bien-fondé de l'indu, alors ramené à la somme de

de Chambon, situé sur le territoire de la commune de Villedieu sur Indre (Indre).