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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00381_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

B A et à Me Antoine Tourbier. Fait à Douai, le 25 mai 2022. La présidente de la 2ème chambre, Signé : A.

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02595_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

B A, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à Me Antoine Mary. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Maritime. Fait à Douai, le 20 février 2025.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00075_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

B A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Antoine Mary. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Maritime. Fait à Douai, le 17 juillet 2024.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00492_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Antoine Tourbier. Copie en sera adressée au préfet de la Somme. Fait à Douai, le 17 juillet 2024.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01160_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Antoine Mary. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Maritime.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00124_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

A B et à Me Antoine Tourbier. Fait à Douai, le 13 mars 2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00216_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A B et à Me Antoine Tourbier. Fait à Douai, le 22 mai 2023. La présidente de la 2ème chambre, Signé : A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00227_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

B A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Antoine Mary. Copie en sera transmise pour information au préfet de la Seine-Maritime. Fait à Douai, le 13 mars 2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00831_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Antoine Tourbier. Fait à Douai le 27 septembre 2023. Le président de la 2ème chambre Signé : T.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01293_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B A et à Me Antoine Mary. Fait à Douai, le 25 septembre 2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01487_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

A B et à Me Antoine Mary. Fait à Douai, le 25 septembre 2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02065_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Antoine Berthe. Copie en sera adressée au préfet du Nord et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01854_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, au ministre de l'intérieur et à Me Antoine Tourbier. Copie en sera adressée à la préfète de l'Oise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2608786_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

indique qu’elle est tenue, dans le cadre de son année universitaire, de réaliser un stage obligatoire et qu’elle a été admise, à cette fin, au sein du service de radioprotection de l’hôpital Saint-Antoine

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6984968ccdc6046d4706183d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ANTIN RESIDENCES - SA [Adresse 10] C/ Monsieur [R] [U] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : Maître Aude LACROIX Expédition délivrée le (voir mention) : à : Préfet de Seine et Marne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b438

Appel

19 février 2008

19 février 2008

Antoine G..., auteur de Louis J..., a bien cédé " un grenier " mais dont tous les actes antérieurs le situent au deuxième étage et la matrice cadastrale sur la parcelle 284 (337).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00861

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

[J] a été engagé le 21 janvier 2013, par la société Polyclinique Saint François-Saint Antoine, en qualité de directeur des ressources humaines.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007654256

Admin. suprême

23 janvier 1976

23 janvier 1976

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR ANTOINE X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503743_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

B..., représenté par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) de prendre les mesures afin d’assurer l’exécution du jugement du 2 juillet 2024 en l’assortissant d’une astreinte de 300 euros par jour de

Source officielle
CC

soc

6137223dcd580146773fb5ac

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

Antoine X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juin 1994, où étaient présents : M.

Source officielle