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Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2025, la commune d'Aix-en-Provence représentée par Me Andreani conclut au non-lieu à statuer de la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2003504_20231003

Administratif

3 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2020, le directeur régional Pôle Emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, représenté par Me Andreani, demande sa mise hors de cause dans la présente instance

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2102804_20230504

Administratif

4 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2021, la direction régionale Pôle emploi Provence-Alpes-Côte-d'Azur, prise en la personne de son représentant légal en exercice et représentée par Me Andreani

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2107019_20250505

Administratif

5 mai 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 février 2022, 15 juin 2022 et 21 juillet 2022, la commune d'Aix-en-Provence représentée par Me Andreani, conclut au rejet de la requête et demande de mettre

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109775_20220808

Administratif

8 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2022, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Andreani, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409009_20260414

Administratif

14 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2025, la commune d’Aix-en-Provence représentée par Me Andreani conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge du requérant une somme

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2301319_20230307

Administratif

7 mars 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 et 6 mars 2023, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Andreani, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2301649_20230413

Administratif

13 avril 2023

A B, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303539_20231115

Administratif

15 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 octobre et 14 novembre 2023 à 12h11 Mme A D épouse E, représentée par Me Andreani, demande au juge des référés de : 1°

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02921_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

A, représenté par Me Andreani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juin 2020 du tribunal administratif de Toulon, en ce qu'il rejette ses conclusions tendant à la réparation de ses préjudices

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Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2e2

Appel

1 mars 2007

dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Janvier 2007 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Dominique ANDREASSIER

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA03095_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Andréani, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 26 novembre 2024 ; 2°) de

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4ème Chambre

DTA_1909124_20230411

Administratif

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 23 octobre 2019, la SCEA Gibiers de Valbacol, représentée par Me Andreani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre

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4ème chambre - Juge Unique

DTA_2102847_20230313

Administratif

13 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2022, la direction régionale Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), représentée par Me Andreani, conclut au rejet de la requête.

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Juge unique (6)

DTA_2205784_20221028

Administratif

28 octobre 2022

A B, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le

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4ème Chambre

DTA_2000126_20220919

Administratif

19 septembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 20 mai 2020 et 3 juin 2020, la commune de Belcodène, représentée par Me Andreani, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01425_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, la commune de Wimmenau, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_24NC00336_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, Mme C A, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

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Reconduite à la frontière

DTA_2402045_20240328

Administratif

28 mars 2024

C B, actuellement en détention au centre pénitentiaire de Mulhouse Lutterbach, représenté par Me Andréini, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a

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7ème chambre

DTA_2406581_20260303

Administratif

3 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2024, la société la Poste, représentée par Me Andreani, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de

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