JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 10 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00851 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICXD AFFAIRE : [R] / [S] Copie exécutoire le : - Maître France MASSOT - Maître Christophe

SA, [Adresse 3], comparaissant par Maître Willy LEDANOIS, Avocat au Barreau de Paris, à la décharge de Maître Christophe LAVERGNE, Avocat au Barreau de Paris, associé de la SCP RAFFIN & Associés, Avocats

dispositions des articles 446-1 et 946 (rédaction du décret 2010-1165 du 1er octobre 2010) du code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 4 Juillet 2023 : Monsieur Christophe

Ainsi, est de forme légère un taux de 1à 15%, de forme modérée un taux de 20 à 45%, de forme importante un taux de 50 à 75%, et de forme sévère ou majeure un taux de 80 à 95%.

Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [G] commissaire de justice à [Localité 1] en date du 3 Février 2026,

OLIVET agissant poursuites et diligences de son gérant Monsieur Pascal X...domicilié en cette qualité au siège 21 Rue de la Haute Maison 45750 SAINT PRYVE SAINT MESMIN Représentée par Maître Christophe

Civil section 3 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [C] [G] [E] [V] [IY] né le [Date naissance 6] 1945 à [Localité 37], demeurant [Adresse 27] représenté par Maître Iris CHRISTOL

au RCS de NANTERRE sous le n° 775 691 140, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Christophe

Christophe B..., demeurant ..., 59110 La Madeleine, 4°/ de M. Jean-Michel C..., demeurant 4, cité Le Bedat, 64100 Bayonne, 5°/ de M. Philippe E..., demeurant ..., 6°/ de M.

EXPRO, JCP de [Localité 16]- RG n° 19/10247 APPELANTE Madame [K] [M] [Adresse 3] [Localité 13] Représentée par Me Christophe BORÉ de la SELARL A.K.P.R., avocat au barreau du VAL-DE-MARNE,

X..., prise en la personne de maître Christophe X... .

Portalis 35L7-V-B7F-CE2LM Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 2021 Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2014F01334 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Christophe

Comparant par madame [D], munie d’une délégation DÉFENDEUR Madame [V] Née [C] [Y] née le 15 Juillet 1985 à [Localité 9] (BOUCHES-DU-RHONE), demeurant [Adresse 8] Non comparante et représentée par Me Christophe

avocat au barreau de LYON substituant Me Guillaume BELLUC de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON DEBATS : A l'audience publique du 28 février 2024 tenue par Christophe

PARIS,vestiaire P0128 DÉFENDERESSE Madame [O] [I] [U] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Imen GRAA, Juge des contentieux de la protection assistée de Christopher

Christophe DECAIX ARRÊT :CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe

composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe