CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-9280
11 février 2014
of damages for defamation against her: violation Facts – In 2006 the applicant, a pensioner suffering from various illnesses, was found guilty of defaming her lawyer and ordered to pay him 300,000 dinars
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-230947
17 janvier 2024
The sum awarded was paid to them in full in the then currency, Croatian dinars, by one of the respondents, even before the first instance judgment became final.
cr
6079a8949ba5988459c4e030
24 mars 1969
UNE VALISE CONTENANT 500000 DINARS; QUE X..., QUI SE FAISAIT APPELER B..., A DISPARU AVEC CETTE VALISE; QUE LE JUGEMENT, CONFIRME PAR L'ARRET ATTAQUE DANS SES MOTIFS NON CONTRAIRES, AJOUTE QUE X
10ème chambre
DTA_2311810_20240715
15 juillet 2024
Elle fait état de sa situation professionnelle en qualité d'infirmière et produit un relevé de compte en banque du 13 mars 2023, mentionnant un solde créditeur de 16 748 dinars algériens soit 115 euros
DTA_2312514_20240829
29 août 2024
rééducation principal " au sein de la prison civile de Mornaguia (Tunisie), ainsi que des relevés bancaires établissant qu'il est titulaire d'un compte crédité, au 30 novembre 2022, d'un montant de 262 371 dinars
11ème chambre
DTA_2306599_20240319
19 mars 2024
B justifie percevoir une pension annuelle de retraite au Maroc à hauteur de 63 672,86 dinars marocains, représentant 5858 euros.
civ1
607943299ba5988459c413c0
16 octobre 1973
BANQUE (C F C B) D'UNE SOMME RAMENEE, A LA SUITE DE DIVERS PAIEMENTS, A 161 002,09 FRANCS ; QUE LA C F C B , AYANT DEMANDE A VIGNAU, CAUTION SOLIDAIRE DE LA SOCIETE VINITRA, PAIEMENT DE CE SOLDE EN DINARS
8ème chambre
DTA_2207425_20230310
10 mars 2023
Elle se borne à verser au dossier un extrait de relevé bancaire faisant apparaître sur deux mois consécutifs une somme d'environ 14 000 dinars algériens, soit environ 95 euros, créditée sur son compte,
comm
6079d3759ba5988459c59695
10 novembre 1981
EN DINARS ALGERIENS, NON TRANSFERABLES EN FRANCE, QUE LA B.N.A. A OUVERT UN COMPTE A LA B.N.P.
613721a5cd580146773f593f
7 janvier 1992
Y... était le salarié, s'est adressée à la société Ruterbau GMBH de droit allemand (société Ruterbau) pour obtenir la mise à la disposition en Libye, d'une somme de 50 000 dinars libyens, "pour le compte
Président 10 : Mme PICQUET - R. 222-13
DTA_2402919_20260202
2 février 2026
D... arrêté au 14 novembre 2023 fait apparaître un solde créditeur de 310 000 dinars algériens, soit 2 138 euros, il ne s’agit pas d’un compte en devises et le montant dont il est fait état ne peut donc
DTA_2404026_20250630
30 juin 2025
des pièces du dossier, notamment du certificat de la direction générale des impôts du 3 octobre 2023, qu'il n'a tiré de son activité d'agent immobilier au titre de l'année 2022 que la somme de 70 400 dinars
DTA_2407161_20260224
24 février 2026
disposer à la fois d’attaches familiales fortes en Algérie où résident son fils et ses frères, et d’intérêts matériels, notamment en ce qu’elle justifie y percevoir un revenu total équivalent à 70 600 dinars
Recours Hospitalisation
670e05fc10ea465c0ffcf92e
10 octobre 2024
A l'audience, elle a précisé qu'elle ne voulait pas rester à la clinique malgré la gentillesse du personnel, qu'elle ne se sentait pas à sa place, qu'elle avait commis une dinguerie en fabriquant une bombe
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2502444_20250904
4 septembre 2025
mandat d'arrêt ; qu'il dispose de ressources financières et de soutiens extérieurs pour se soustraire à la justice ; qu'en ce sens, le 11 février 2025, agacé par une fouille, il a menacé de " faire une dinguerie
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0710DEC003474697
10 juillet 2001
ELENA      DINCA EMIL      DINCULESCU ION      DINISOARA EMIL      DINU VICTOR NCOLAE      DINU VICTOR
chambre 1-8
69ce922dcdc6046d47df8b06
10 juillet 2025
* Condamner la société GODEFROID à verser à la société SIDER EL HADJAR La somme de Un Milliard cinq cents ( sic ) trente-neuf Millions six cents quarantehuit Milles cents trente-quatre Dinars et soixante
ECLI:CEDH:001-112746
24 juillet 2012
Municipal Court in Novi Sad (hereinafter “the Municipal Court”) ruled in favour of the applicant, ordering “Vojvodina” BFC (hereinafter “the debtor”) to pay him within fifteen days the total sum of 110,550 dinars
Juge des référés
ORCA_23VE00581_20240903
3 septembre 2024
B perçoit une pension de retraite mensuelle de 66 148,91 dinars algériens, soit un montant substantiellement supérieur au salaire minimum en Algérie, qui s'élevait, à la date des décisions contestées,
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0716JUD006064208
16 juillet 2014
– initialement exempts d’intérêt – d’un montant correspondant à la contre-valeur en dinars des devises transférées.
Page 35 sur 73