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1 864 résultats pour « Gouiry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecdc

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président, - Catherine FARINELLI, conseiller, - Bénédicte LECHARNY, vice-président placé, exerçant les fonctions de conseiller.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS MAITRES PIERRE GOUIRY, ROBERT MARY, CLAUDE CALVET, ANTOINE BENET

SIREN 306739400Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

22/10/2024

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Créations

GOUIRY, Pierre Antoine, Jacques

SIREN 533438222Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

13/08/2024

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Ventes et cessions

LA FERME D EMPARE, GOUIRY, Pierre-Antoine

SIREN 987780830Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 30/04/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Domaine de Veidhian 11120 Moussan

23/06/2024

Voir →

Radiations

GOUIRY, Pierre-Antoine

SIREN 533438222Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

13/06/2024

Voir →

Créations

GOUIRY, Bruno, Robert, Pierre

SIREN 854067543Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

12/06/2024

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eed1

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

Avril 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 20 Avril 2011 Date de mise à disposition : 20 Juin 2011 prorogée jusqu'au 26 Septembre 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS

Source officielle
TJ

JEX droit commun

69d0077dcdc6046d4704dd92

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 03 Avril 2026 Minute n° Code NAC 78F Samira GOURINE, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64437b68823e6dd0f8bf7fd4

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

APPELANT Monsieur [W] [E] Alias [I] [S] né le 01 Janvier 1969 à [Localité 5] de nationalité Comorienne comparant en personne, assisté de Me Godfry KOUEVI, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2311585_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2024, la métropole d'Aix-Marseille-Provence et la SMACL, représentées par Me Gouard-Robert, concluent au rejet de la requête et à ce qu’une somme de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311776_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Article 3 : Sous réserve que Me Kouevi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Godfry Kouevi, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303185_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2023, la commune de carnoules, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 600 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302075_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Article 3 : L'État versera une somme de 1 000 euros à Me Godfry Kouevi en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de la renonciation de celui-ci à percevoir

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201923_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juin 2022 et 17 mai 2024, la SARL Sud Lubéron Immobilier, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande au

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162a32836ab09eb9a2fd831

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 1er décembre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Janvier 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

616337e006e11dac7d76d02f

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

barreau de SAINT-ETIENNE PARTIES CONVOQUÉES LE : 24 janvier 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Octobre 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d4b3

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

plaidoiries a eu lieu le 10 Novembre 2010 L'affaire a été mise en délibéré au 25 Janvier 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4fbd3db21cbdd8d4ba

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4fbd3db21cbdd8d4c3

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 08 Décembre 2010 Date de mise à disposition : 24 Janvier 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb50bd3db21cbdd8d4cb

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

plaidoiries a eu lieu le 10 Novembre 2010 L'affaire a été mise en délibéré au 25 Janvier 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9d9

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da77

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8dab7

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

Décembre 2010 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 12 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 28 Mars 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dbba

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

2010 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 27 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 11 Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dcac

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Source officielle