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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
659eeca36976f1c644e76aa2
8 janvier 2024
8 janvier 2024
du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Lydie REINBOLD Assesseur collège salarié : Emmanuelle GIRAUD Assistés lors des débats et du délibéré de : Nabila REGRAGUI, Greffiere
Source officiellePôle social
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23 janvier 2024
23 janvier 2024
La GREFFIERE La PRÉSIDENTE Claire AMSTUTZMaryse MPUTU-COBBAUT Expédié aux parties le
Source officielleRéférés JCP
6a1899b0cdc6046d47485768
26 mai 2026
26 mai 2026
LA GREFFIERE LA JUGE
Source officielleRéférés
6966b0ebcdc6046d472f0837
9 janvier 2026
9 janvier 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT SELON LA FORME ACCELEREE AU FOND LE JUGE : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
695d624c75782d5f0600400f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
2Z4H Jugement du 06/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SDC 4 RUE DE L’ORANGERIE 69300 CALUIRE ET CUIRE C/ [X] [N] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GREFFET
Source officielle1ère Chambre civile
651e5316a81daa831884f3b3
4 octobre 2023
4 octobre 2023
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT PRONONCE : A l'audience publique du Conseiller de la mise en état de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens le 04 octobre
Source officielle1ère Chambre civile
64eedbfabb2c32d969d351e4
29 août 2023
29 août 2023
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Madame Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE PRONONCE : A l'audience publique du Conseiller de la mise en état de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens le 29
Source officielleChambre Sociale
63d8c0542182c005de24d097
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Christophe ESTEVE, Président, et Mme Florence DOMENEGO, Conseillère, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, en l'absence d'opposition des parties GREFFIERE :
Source officielle1ère Chambre civile
697262dbcdc6046d47510c1b
21 janvier 2026
21 janvier 2026
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Sarah BOURDEAUDUCQ , greffière-placée PRONONCE : A l'audience publique du Conseiller de la mise en état de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661d6e31082b40ce99b66be3
12 avril 2024
12 avril 2024
Avril 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Didier NICVERT, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Doriane SWIERC, greffiere
Source officielleService des référés
6686fe97e74459e0c7edd458
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SAINT-ETIENNE, DEBATS : à l’audience publique du 13 Juin 2024 DELIBERE : audience du 04 Juillet 2024 Alicia VITELLO, Présidente, statuant comme JUGE DES REFERES, assistée de Julie BONNAMOUR, GREFFIERE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66878ca605d6f7f678d48f24
4 juillet 2024
4 juillet 2024
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme
Source officielleChambre Civile
686b7eb9dd7001754d56dd79
7 juillet 2025
7 juillet 2025
] non comparant, ni représenté mais concluant en personne d’autre part, COMPOSITION du Tribunal : PRÉSIDENT : Luc BRIAND, Vice-Président du Tribunal de Première Instance de NOUMÉA, GREFFIERE
Source officielleSURENDETTEMENT EX TI
68827ad65f09f7fee0efd820
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Limoges le 20 mai 2025, Il a été rendu le 08 Juillet 2025 le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction composée ainsi : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION:Elise TAMIL GREFFIERE
Source officielleService des référés
67eee8e4b848dd6814c63391
3 avril 2025
3 avril 2025
CHEVALIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fd50e4e85d0474bddb45fb
10 avril 2025
10 avril 2025
Avril 2025 Julien FERRAND, président Lydie REINBOLD, assesseur collège employeur Cédric BRUNET, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Doriane SWIERC, greffiere
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65aa3173009f81000890dd52
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Signé par Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, et par Madame Juliette DUPONT, Greffiere, à laquelle la magistrate signataire a rendu la minute. La GREFFIERE, La PRESIDENTE,
Source officielleJ.L.D. HSC
6585dc88638cf45b25cb5e6b
21 décembre 2023
21 décembre 2023
santé publique N° RG 23/10753 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR32 MINUTE: 23/2852 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO GREBERT
Source officielleJ.L.D. HSC
6585dc89638cf45b25cb5e86
21 décembre 2023
21 décembre 2023
PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10855 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSG2 MINUTE: 23/2860 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO GREBERT
Source officielleJ.L.D. HSC
6585dc89638cf45b25cb5e8d
21 décembre 2023
21 décembre 2023
PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10854 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSGZ MINUTE: 23/2859 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO GREBERT
Source officiellePage 35 sur 1134
SNC "GRETERE A.M."
18/11/2016
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SNC "GRETERE A.M."
13/05/2016
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SNC "GRETERE A.M."
15/03/2016
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PHARMACIE POTTIER - ROFFE, SNC "GRETERE A.M.", PHARMACIE DE LA REPUBLIQUE
Mise en activité de la société. Acte notarié du 01.02.2016. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1650000euros s'appliquant pour 1620000euros aux éléments incorporels et pour 30000euros aux éléments corporels. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
10/02/2016
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