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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
POLE URGENCES
DTA_2403404_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Guillou en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2404474_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Guillou en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2403600_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Guillou en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2404262_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Guillou en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleChambre A - Commerciale
6347abf729ffd2adfff4f1fa
12 octobre 2022
12 octobre 2022
2021 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 12 OCTOBRE 2022 APPELANT : Monsieur [D] [Y] né le [Date naissance 1] 1988 à INEZGANE (Maroc) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Cyrille GUILLOU
Source officiellechambre 1-11
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17 octobre 2025
17 octobre 2025
Bertrand Guillot, juge présidant l'audience, M. [O] [P] et Mme [D] [W] [X], assistés de Mme Christèle Charpiot, Greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officiellecomm
6079d6489ba5988459c5aa72
31 mai 1965
31 mai 1965
PRESIDENT : M P GUILLOT-RAPPORTEUR : M E GUILLOT-PREMIER AVOCAT GENERAL : M COME-AVOCATS : MM TALAMON ET HENRY.
Source officiellechambre 1-11
69cf2b8ccdc6046d47ede32c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Bertrand Guillot, juge, présidant l'audience, M. Eric Pierre et M. Frédéric Mériot, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleciv2
6079433a9ba5988459c41ae2
2 juillet 1975
2 juillet 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE GUIDONE ET LE GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES, SON ASSUREUR, REPROCHENT A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, DE LES AVOIR, A LA SUITE D'UN ACCIDENT MORTEL DONT MICHEL Y...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2414373_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représentée par Me Guillou, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant à la délivrance d’un titre de séjour, née, le 2 août 2024, du silence
Source officiellecr
6137253dcd5801467741c1ca
13 mai 1992
13 mai 1992
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
61372546cd5801467741c666
9 février 1994
9 février 1994
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
6137255acd5801467741cfea
9 janvier 1991
9 janvier 1991
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
6137251dcd5801467741b127
18 octobre 1989
18 octobre 1989
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
6137251dcd5801467741b175
20 juin 1990
20 juin 1990
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
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12 décembre 1990
12 décembre 1990
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
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4 janvier 1990
4 janvier 1990
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
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22 septembre 1999
22 septembre 1999
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
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7 février 1996
7 février 1996
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
6137257bcd5801467741e1d0
9 mai 1994
9 mai 1994
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
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