Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600218_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Dès lors que la requérante est domiciliée à Ludes, dans le ressort du tribunal judiciaire de Reims, il y a lieu, par application des dispositions citées au point précédent, de transmettre le dossier de
Source officielleCour d'Appel
6253c89cbd3db21cbdd85c37
17 janvier 2002
17 janvier 2002
INTIMEE: Madame Annie Z... ... 72800 DISSE SOUS LE LUDE Convoquée Présente, assistée de Maître X..., avocat au barreau de TOURS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS: Monsieur GUILLEMIN, Conseiller,
Source officielleciv1
613720f5cd580146773efd1f
7 juin 1989
7 juin 1989
Claveau, 4°) Monsieur Jean-Claude C..., demeurant à Blanquefort (Gironde), Ludon Médoc, 5°) Madame Yvette B... épouse A..., demeurant à Cestas (Gironde), allée de la Craste, n° 2, Gazinet, 6°)
Source officielleciv1
613721eccd580146773f8c39
26 janvier 1994
26 janvier 1994
ne sont pas des actes d'adition d'hérédité ; Attendu, selon les juges du fond, que Marcelline J... est décédée le 12 mars 1944, laissant pour lui succéder ses quatre enfants naturels reconnus, Ludger
Source officiellecomm
61372292cd580146773fea39
3 janvier 1996
3 janvier 1996
profit : 1 / de la société Pressoirs Mabille Gorry, dont le siège est ..., 2 / de la société Diemme Enologia SPA, société de droit italien, dont le siège est via Bédazzo (zone industrielle), 48022 Lugo
Source officiellesoc
61372406cd58014677411416
5 février 2003
5 février 2003
Jacques Ludes, demeurant 53, boulevard de Strasbourg, 02500 Hirson, 23 / de M. Thierry Macheret, demeurant 12, rue de Cosmes, 02500 Neuve-Maison, 24 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90053
17 décembre 2012
17 décembre 2012
Johann Y..., Me Emmanuel LUDOT avocat au barreau de Reims assistant M. Johann Y..., Me C.
Source officielle8ème chambre
DTA_2200363_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 janvier et 9 mars 2022, Mme C A, représentée par Me Ludot, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 2 novembre 2021
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00291_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2022, Mme C, représentée par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 janvier 2022 du tribunal administratif
Source officielle10ème chambre
DTA_2404554_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
B A, représenté par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 12 novembre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) a refusé de lui délivrer un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03242_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A, représenté par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 10ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 13 novembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304921_20230518
18 mai 2023
18 mai 2023
A F et Mme D B, représentés par Me Emmanuel Ludot, avocat, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0620DEC003807697
20 juin 2002
20 juin 2002
Lupo, avocat au barreau de Tarente. A. Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517965_20250628
28 juin 2025
28 juin 2025
B C, représenté par Me Ludot, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, de suspendre, avec toutes conséquences de droit, l'arrêté préfectoral n°2025/00817 en date du 25 juin 2025 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600854_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
C..., représenté par Me Ludot, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au ministre de l'éducation nationale
Source officielleChambre 1 section 8
68f92cbcde0ebe408da9fd47
7 juillet 2025
7 juillet 2025
postulant au barreau de BEZIERS, ayant Me Jean-Pierre BERTHOMIEU de la SELARL MBA avocat plaidant au barreau de Montpellier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Julie LUDGER
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301403
1 décembre 2010
1 décembre 2010
Y..., assuré par la Mutuelle assurance artisanale de France (la MAAF), à la société Pierre Luso, depuis lors en liquidation judiciaire, avec pour mandataire liquidateur Mme Z..., assurée par la société
Source officielleServ. contentieux social
66964158f5112d8edd058280
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Un arthroscanner du poignet gauche est réalisé le 15/09/2017 concluant à une rupture de la face dorsale du ligament luno-triquétral sans lésion osseuse associée.
Source officielle11e Chambre A
616355d3bf1fa7f870d29feb
4 mars 2011
4 mars 2011
APPELANTS Monsieur [R] [M] [F] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 9] ([Localité 9]), demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, Assisté de Me Emmanuel LUDOT
Source officielleCour d'Appel
érés qu'il envisageait d'exercer une action en responsabilitéc/Mme Céline Y
6253cda8bd3db21cbdd940b3
3 juillet 2018
3 juillet 2018
FM Formule exécutoire le : à : Maître Emmanuel LUDOT Maître Corinne BRIEZ-PROCUREURCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 03 JUILLET 2018 APPELANT : d'une ordonnance de référé
Source officiellePage 35 sur 63