Le port de menottes 16.

A..., représentée par Me Mengelle, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 15 octobre 2025 par lesquelles le préfet de Seine-et-Marne lui a retiré sa carte de séjour pluriannuelle et l

B..., représenté par Me Mengelle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 septembre 2025, notifié le même jour, par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire français

Ognyan Dermanski expose qu’il a été sorti de son lit par les policiers, prostré par terre, menotté et amené au salon.

mains de la police n’a été menée, qu’il n’a pas bénéficié de soins médicaux pour sa blessure à l’œil, à la suite de quoi il était devenu aveugle, et que pendant cinq jours il a été systématiquement menotté

-sur le moyen tiré de l'atteinte à la dignité par l'utilisation irrégulière des menottes lors de l'interpellation et du transfert Le juge de première instance a exactement motivé qu'il ne ressort pas

Menet, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l’article L. 572-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Menet, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Menet, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.

Les travaux d'aménagement de la RD2/A50 avenue de Saint-Menet ont été réalisés en 1993 pour partie sur les parcelles précitées.

Menet, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Menet, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Menet, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Menet, premier conseiller, - et les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Menet, premier conseiller, - et les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Menet, premier conseiller, - et les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Menet, premier conseiller, - les conclusions de M.

Menet, premier conseiller, - les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Hoin pour M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Menet, premier conseiller, - et les observations de Me Homehr pour Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

Menet, premier conseiller, - et les observations de Me Niquet substituant Me Tourbier pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.