Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

_______________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JANVIER 2023 1- Par mémoire spécial présenté le 14 octobre 2022 par la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Z... et X..., architectes, des entreprises Berthold et Soplec et du bureau d'études SEBA à réparer les désordres constatés sur le bâtiment D d'un ensemble que l'office a fait édifier à la Côte Sainte-Catherine

violation Article 10 Article 10-1 Freedom of expression Grossly arbitrary prosecution for drug-related crimes in retaliation for political expression: violation Facts – Both applicants were members of NIDA

Compagnie ALLIANZ I.A.R.D. prise en sa qualité d'assureur de la société GLASSDEBOURG [Adresse 1] comparant par Me Laurence BRUGUIER CRESPY [Adresse 2] et par Me SELAS CHETIVAUX SIMON – Me Caroline SEBAG

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, Mme C D, représentée par Me Sebag, demande au Tribunal : - d'annuler la décision du 13 décembre 2022 par laquelle la directrice

Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Nathalie BLIN GUYON, greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Priscilla BOSIO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de M.

Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcé par mise à disposition

Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de M.

Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Ida FARKLI, Greffier, ORDONNANCE contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Ida FARKLI, Greffier, ORDONNANCE contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 avril 2022 et 6 mars 2024, la société par actions simplifiée Cannes Centre Croisette, représentée par Me Sebag, doit être

et autre Requête n° : 1175/22 Ordonnance : 90550 du 11 mai 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Vignobles [O], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-17.471 Demandeur(s) : la société Profil plus Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 MARS 2024 La SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh