Dans ces conditions, Mme B A doit être regardée comme ayant fixé le centre de ses intérêts privés et familiaux en France.

Pascal, président-rapporteur et les observations de Me Mostefaoui qui substitue Me Traversini pour Mme A.

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER 1 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 N

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05860 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N43G

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00321 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7GP

[U] [P] né le [Date naissance 3] 1999 à [Localité 1] assisté de Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA M.

Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1.

Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; que les propres pièces (non numérotées pour certaines) produites aux débats par Pascal

En l'espèce, l'association produit la copie d'un courrier de M. 

par le même magistrat Madame [P] [L] épouse [X] C/ CPAM DU RHONE N° RG 19/03177 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UMB6 DEMANDERESSE Madame [P] [L] épouse [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pascal

transmis que la société Différences expliquait la difficulté à produire aux débats les pièces que la salariée l'avait sommée de fournir pour justifier des bases et du calcul de ses commissions, à savoir la copie

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

[...] et B 743 au profit de la société GPF, puisque ces parcelles n'étaient plus la propriété de la société Trouillet Semi Remorques » ; qu'en conséquence la Selarl AJ Partenaires ès qualités doit être

Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistés de Me Sandra Herry, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 23 mars 2026 tenue par Pascale

N° RG 22/00073 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LNCW N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire

[Z] [I] Représentant : Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP SCP D'AVOCATS JÉRÔME LATIL ET PASCALE PENARROYA-LATIL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me [W] [Y] [L] Représentant : Me Paul GUEDJ de

De passage au siège, le 11 août 1999, Monsieur X Pascal se fait "sortir", par le responsable informatique, le fichier client de la division "Anneaux liquides" de la société, établi sur les cinq dernières