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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jaf cabinet 3
68e571530e2901d10fa4c89a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
concernée ; DIT que les dates de congés scolaires à prendre en considération sont celles de l’Académie dans le ressort de laquelle l’enfant d'âge scolaire est inscrit ; DIT que la fête des pères se passera
Source officielleCabinet JAF 2
68e586e50e2901d10fa5f79e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
et sauf cas de force majeure, si le titulaire du droit d’accueil n’a pas exercé ce droit dans la journée, il sera présumé avoir renoncé à la totalité de la période considérée ; PRECISE que l’enfant passera
Source officielleService JAF
691d962502bad2f30af62c51
2 octobre 2025
2 octobre 2025
en cas d’empêchement par une personne de confiance connue de l’enfant ; - les frais de voyage resteront à la charge du parent auquel incombe d’effectuer le trajet ; - en tout état de cause, l’enfant passera
Source officielle2ème Ch Civile Cab 2
69cef1bdcdc6046d47ea566d
2 avril 2026
2 avril 2026
totalité de la période considérée ; DIT que si un jour férié précède ou suit une période d'hébergement, le droit d'hébergement s'étendra à ce jour férié ; DIT qu'en tout état de cause, l’enfant passera
Source officielleJAF Cabinet 3
67365365944f91b65d3a2d2f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
d'âge scolaire, est inscrit ; INDIQUE que les parents ont le devoir, en cas de changement de résidence, de se communiquer leur nouvelle adresse ; DIT que par dérogation à ce calendrier, l'enfant passera
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
66a2955580b1d994348a449c
23 juillet 2024
23 juillet 2024
nourrice si la remise a lieu le matin au domicile de celle-ci ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie où demeure l'enfant ; DIT que l’enfant passera
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
6686fc40e74459e0c7edcdcf
3 juillet 2024
3 juillet 2024
exercera à partir du premier jour de la période accordée à compter de 10 heures pour se terminer le dernier jour de la période de vacances accordée à 18 heures ; DIT que par dérogation, l’enfant passera
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
6866ef8bd33109fd079b72e2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
un jour férié précéderait le début du droit de visite ou d’hébergement, ou encore en suivrait la fin, celui-ci s’exercerait sur l’intégralité de la période ; DIT qu’en tout état de cause, l’enfant passera
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
678197276d34da2cbdcdfec2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
totalité de la période considérée ; DIT que si un jour férié précède ou suit une période d'hébergement, le droit d'hébergement s'étendra à ce jour férié ; DIT qu’en tout état de cause, l’enfant passera
Source officielleJAF Cab 8
67f839c7cf40727a00448762
10 avril 2025
10 avril 2025
trajet, - dit que les dates de vacances à prendre en considération sont celles de l’Académie où demeure actuellement l’enfant ; - dit que, sans remettre en cause l'alternance ainsi prévue, l’enfant passera
Source officielleJAF section 2 cab 2
65b406fa753f879640d6078a
26 janvier 2024
26 janvier 2024
scolaire fréquenté par l'enfant, DIT que le droit de visite et d'hébergement s'étendra aux jours fériés précédant ou suivant les périodes d'exercice de ce droit, DIT que par dérogation, l'enfant passera
Source officielleJAF section 2 cab 2
65b40707753f879640d608d3
26 janvier 2024
26 janvier 2024
scolaire fréquenté par l'enfant, DIT que le droit de visite et d'hébergement s'étendra aux jours fériés précédant ou suivant les périodes d'exercice de ce droit, DIT que par dérogation, l'enfant passera
Source officielle3ème Ch.section A
65b40953753f879640d63fd8
9 janvier 2024
9 janvier 2024
exercé ce droit dans l'heure pour les fins de semaine, dans la journée pour les vacances, il sera présumé avoir renoncé à la totalité de la période considérée ; DIT qu'en tout état de cause, l'enfant passera
Source officielleCHAMBRE DE LA FAMILLE
68f9257ade0ebe408da97fb3
6 octobre 2025
6 octobre 2025
père viendra chercher les enfants au domicile de la mère et la mère viendra les récupérer au domicile du père, - sans contrepartie ni changement par rapport à ce qui précède, chaque parent concerné passera
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305190_20230824
24 août 2023
24 août 2023
décision ; - est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en ce que les conditions d'enseignement vont être dégradées à la rentrée 2023-2024 en raison de l'augmentation de l'effectif qui passera
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025912085
7 mai 2012
7 mai 2012
décret impérial du 1er mars 1808 concernant les majorats : " Le titre qu'il nous aura plu d'attacher à chaque majorat sera affecté exclusivement à celui en faveur duquel la création aura eu lieu et passera
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b2c
21 novembre 2001
21 novembre 2001
sur demande acceptée est encore en débat ; Attendu qu'il échet de la confirmer ; Que conformément à l'article 260 du Nouveau Code de Procédure Civile elle prendra effet à la date à laquelle elle sera passée
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd87245
11 octobre 2004
11 octobre 2004
PASSERA, avoués à la Cour assistée de Me Dominica DE BELSUNCE, avocat au barreau de TOULOUSE C.P.A.M. représentée par la SCP SOREL DESSART SOREL, avoués à la Cour assistée de la SCP INTER BARREAUX RASTOUL-FONTANIER-COMBAREL-DEGIOANNI
Source officiellecr
613725d4cd58014677420d4d
22 juin 1999
22 juin 1999
. : "enlevez-moi des kiosques qui cachent le lac", "ce "ménage" pré-estival passera aussi par le respect des règles d'hygiène dans la vente des frites et des gaufres, le raccord des baraques à l'assainissement
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90285
12 février 2013
12 février 2013
confiance, - dit que, sauf meilleur accord des parties, le droit de visite et d'hébergement s'étendra le cas échéant au jour férié précédent ou suivant, - dit qu'en tout état de cause, l'enfant passera
Source officiellePage 35 sur 888